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Conducteur d'opération dans les ressources documentaires

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Mettre en œuvre la responsabilité du conducteur d’opération

L’article L. 2422-3 du Code de la commande publique prévoit que « le maître de l’ouvrage peut recourir à l’intervention d’un conducteur d’opération pour une assistance générale à caractère administratif, financier et…

02/01/2021

#Équipe de travaux
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Identifier le conducteur d’opération

Les maîtres d’ouvrage publics font de plus en plus appel à des prestataires extérieurs, des conseils. En effet, face à la complexité technique, administrative, économique et juridique de la construction…

13/05/2024

#Équipe de travaux
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Contenu des missions du conducteur d’opération

Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du conducteur d’opération. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) dans son Guide…

15/01/2019

#Exécution technique du marché #Équipe de travaux
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Fixer les missions à confier au conducteur d’opération

Lorsqu’il ne dispose que d’une compétence limitée en matière de travaux, le maître d’ouvrage peut recourir à un conducteur d’opération, personne publique ou privée, pour une assistance générale à caractère…

15/01/2019

#Exécution technique du marché #Équipe de travaux
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Missions du conducteur d’opération et du mandataire

Ce document recense l’ensemble des missions du conducteur d’opération et du mandataire : montage de l’opération et définition des études pré-opérationnelles, définition du programme initial, contrôle et recadrage de l’enveloppe financière…

16/05/2022

#Marché de travaux
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Choix du conducteur d’opération dans le cadre de la commande…

Voici une synthèse de la procédure à suivre pour le choix du conducteur d’opération, en fonction des seuils de procédure et selon qu’il s’agit d’un marché de l’État ou d’une…

13/12/2021

#Équipe de travaux
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Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat

Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, définir le programme,…

02/01/2024

#Marché de travaux
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Modèle de courrier demandant la mise en œuvre de la…

Le maître d’ouvrage demandera, dans le cadre du courrier mis à disposition, la mise en œuvre de la garantie décennale au conducteur d’opération s’il constate, dans les dix ans qui…

03/01/2021

#Équipe de travaux
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Choisir le conducteur d’opération

La conduite d’opération désigne l’assistance générale au maître d’ouvrage, à caractère administratif, financier et technique, en vue de la définition et de la mise en œuvre optimale des moyens nécessaires…

11/12/2023

#Équipe de travaux
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Les opérations d’ordre

Le budget d’une collectivité est constitué de 2 sections : le fonctionnement et l’investissement.Lors de l’exécution budgétaire, la collectivité effectue des opérations dites réelles et d’autres opérations qualifiées d’ordre.L’objet de cette…

23/03/2023

#Opération d'ordre
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Fiche opération

La fiche opération est séquencée en plusieurs onglets : description, fonctionnement, investissement, subventions, délibérations, marchés publics, et enfin synthèse. Une fiche opération doit être remplie par opération.

24/02/2020

#Plan d'investissement #Stratégie financière
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Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?

Malgré son antériorité, l’opération d’intérêt national n’avait pas encore été définie par le législateur. C’est désormais chose faite, puisque la loi Élan du 23 novembre 2018 la définit par ses objectifs.…

18/06/2019

#Opération d'aménagement
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Les opérations patrimoniales

Le patrimoine d’une collectivité figure à son bilan, qui doit donner une image fidèle, complète et sincère de la situation patrimoniale de la collectivité.La bonne connaissance de son patrimoine permet…

10/04/2023

#Opération comptable #Cessions
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Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement et de…

Le suivi comptable et budgétaire des opérations de lotissement est complexe ; il fait appel à la notion de budget annexe, mais aussi aux techniques de comptabilisation des stocks et à…

13/06/2022

#Lotissement #Document budgétaire
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Conduite d’opération bâtiment. Exemple de rédaction d’un dossier de consultation

Réalisé par le CERTU, ce document est un support de rédaction d’un dossier de consultation pour le choix d’un conducteur d’opération. Il propose des clauses contractuelles, tant sur le contenu…

13/12/2021

#Équipe de travaux