Congé de longue maladie
Congé de longue maladie dans l'actualité
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Un employeur public peut contraindre un agent à se mettre en congé…
Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics territoriaux par les lois n° 83-634 du 13 juillet… -
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Amélioration marginale de la situation des fonctionnaires en fin de droits à…
Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 s’applique dans les trois fonctions publiques. En ce qui concerne la fonction… -
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L'état anxio-dépressif chronique d'un fonctionnaire revêt-il le caractère d'une maladie mentale pour…
Oui : dans un arrêt du 26 mai 2014, le Conseil d'État précise que l'état anxio-dépressif chronique dont est atteint un fonctionnaire de l'État… -
Article
Congé de longue durée : pas de modification de la liste des…
La réponse ministérielle n° 32304 du 15 juin 2021 précise qu'il n'y aura pas de modification de la liste des pathologies qui permettent l'octroi d'un congé de longue durée.
Congé de longue maladie dans les ressources documentaires
Gérer les congés de longue maladie et de longue durée
28/05/2022
Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
17/12/2017
La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie
25/07/2022
L’attribution d’un congé de longue maladie (ou de LD) d’un…
06/03/2012
Congé de longue maladie (CLM)
31/08/2024
Comment gérer le congé de maladie des praticiens hospitaliers ?
17/07/2014
Arrêté de placement en congé de longue maladie
29/05/2022
La procédure d’octroi d’un congé de longue durée
25/07/2022
Congés pour maladie ordinaire (CMO)
31/08/2024
Congé de grave maladie (CGM)
31/08/2024
La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
24/07/2022
Procédure de mise en congé maladie d’office pour les agents…
14/03/2013
Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)
15/01/2024
Comment prendre en charge le congé de longue durée des…
17/12/2017
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