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Consentement du patient

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Consentement du patient dans l'actualité

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Consentement du patient dans les ressources documentaires

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Le droit du patient de consentir aux soins
Le droit du patient de consentir aux soins témoigne d’une perspective très affirmée de la relation médicale et soignante, qui a peu à peu quitté le système du « paternalisme bienfaisant »…

09/01/2023

#Droits du patient #Soins
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Quel consentement du patient en soins sous contrainte ?
Le régime des soins sans consentement est un régime dérogatoire puisqu’il reconnaît la légalité de la délivrance des soins sans le recueil préalable du consentement de la personne.À chacune des…

31/08/2022

#Information du patient #Soins
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L’information renforcée du patient en soins psychiatriques sans consentement
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a affirmé les droits du patient à l’information de manière générale…

13/09/2019

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Quelles sont les modalités de recueil du consentement ?
Le principe du consentement du patient est posé tout d’abord par l’article 16-3 du Code civil qui dispose qu’« il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas…

09/07/2020

#Droits du patient #Traçabilité
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Les examens et dépistages obligatoires pour les patients et personnels…
Le Code de la santé publique dispose en son article L. 1111-4 qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ». Pourtant,…

28/11/2018

#Santé et sécurité au travail #Santé publique #Dépistage
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Quelles sont les obligations d’information des patients après la réalisation…
L’information du patient ne doit pas être unique, condensée au début de la prise en charge médicale et considérée comme définitive à l’issue de celle-ci. En effet, c’est bien « tout…

15/11/2012

#Droit à l'information #Patient
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Modalités du recueil des consentements
Les articles L. 1111-4 du Code de la santé publique et 16-3 du Code civil, imposent qu’aucun actes thérapeutiques ne puissent être effectués sans le consentement du patient (ou de son représentant…

09/07/2020

#Droits du patient #Traçabilité
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L’accès au dossier médical d’un patient pris en charge en…
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a posé le principe de l’accès au dossier médical pour tous les patients, quelle que soit leur situation de santé.…

18/07/2022

#Dossier médical #Maladie
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Liste des consentements obligatoirement recueillis par écrit
Afin de mesurer pleinement les situations dans lesquelles les textes légaux ou réglementaires imposent un écrit pour tracer le consentement du patient à l’acte médical spécifique et non quotidien. Cette…

03/06/2020

#Droits du patient #Soins
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Quelles sont les conditions du recueil du consentement préalable à…
Le recueil du consentement du patient est un élément sine qua non de la validité d’un acte médical. Cette condition est posée par l’article 16-3 du Code civil qui dispose qu’« il…

03/06/2020

#Droits du patient #Soins

Quelles sont les informations qui doivent être délivrées au patient…
Acteur majeur de sa prise en charge, le patient doit pouvoir disposer d’une information claire, loyale et intelligible avant, pendant, et après la réalisation des soins. Certaines de ses informations…

21/04/2024

#Droit à l'information #Information du patient
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Les soins psychiatriques sans consentement
Si la loi du 5 juillet 2011 a maintenu certains principes fondamentaux du régime juridique antérieur tels que le fait que les soins libres demeurent la règle (Code de la santé…

08/03/2023

#Droits du patient #Soins
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Les autorités de police peuvent-elles exiger d’entendre des patients ou…
Au cours d’une enquête et pour les besoins du rassemblement des preuves, la police peut souhaiter ou même exiger d’entendre un patient ou un résident. S’il s’agit d’un entretien informel…

12/12/2012

#Police nationale #Patient
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Le rôle de la Commission départementale des soins psychiatriques
Pilier de la démocratie sanitaire, bien que méconnue, la Commission départementale des soins psychiatriques sans consentement (CDSP) est une autorité indépendante qui a pour mission d’examiner la situation des personnes…

08/05/2023

#Organisme intercommunal #Soins
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Psychiatrie sans consentement
Le consentement aux soins est un principe général largement majoritaire dans la prise en charge psychiatrique. Les soins sans consentement, qui représentent l’exception, sont minoritaires mais en hausse depuis 2012.…

13/06/2021

#Droits du patient #Soins

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