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Consignes et règles de sécurité

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Consignes et règles de sécurité dans l'actualité

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Consignes et règles de sécurité dans les ressources documentaires

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La place des règles relatives à la santé et à la…
Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, les droits et les obligations du personnel en application dans l’établissement. S’il n’est…

01/01/2024

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Intégrer les règles de sécurité incendie
Cette fiche vous aidera à intégrer les règles de sécurité incendie applicables à votre structure, en tant qu’elle est considérée comme un « établissement recevant du public ». Elle présente les principales…

12/07/2016

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Réaliser le règlement intérieur santé et sécurité au travail
À la différence des entreprises privées, il n’existe pas d’obligations réglementaires à élaborer un règlement intérieur pour les collectivités territoriales. Néanmoins, certaines obligations en termes de santé et de sécurité…

19/01/2025

#Document de gestion des risques
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Le rôle de la commission de sécurité
Les autorités administratives, via des commissions, sont chargées de vérifier que les établissements recevant du public (ERP), dont font partie les institutions médico-sociales pour personnes âgées, sont en conformité avec…

27/01/2025

#ERP
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Quelles règles respecter dans l’élaboration des menus de la restauration…
Que la collectivité agisse en direct ou par l’intermédiaire d’un prestataire, elle veille à la bonne application des règles en usage, en matière d’alimentation collective. Il est important d’offrir aux…

10/04/2024

#Restauration #École
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Quel est le contenu de la notice sécurité incendie ?
Les établissements recevant du public (ERP) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation…

22/09/2024

#ERP #Risque incendie
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La délégation de pouvoir en santé, sécurité et conditions de…
En matière de santé et sécurité au travail, il n’y a qu’un seul responsable aux yeux de la loi en cas de manquement au Code du travail : le maire ou…

17/12/2015

#Délégation
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Instaurer un règlement hygiène prévention sécurité
Vous souhaitez que votre collectivité et ses agents veillent mutuellement à l’exercice des prescriptions applicables en matière d’hygiène, de prévention et de sécurité. À cet effet, vous envisagez d’établir un…

17/01/2022

#Document de gestion des risques #Santé et sécurité au travail
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Règlement intérieur hygiène, prévention, sécurité
Ce document est un modèle que vous pouvez utiliser pour établir votre propre règlement intérieur en matière d’hygiène, de prévention et de sécurité. En fonctions des spécificités de votre collectivité,…

18/01/2022

#Document de gestion des risques #Santé et sécurité au travail
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Règles spécifiques de sécurité du pistolet à impulsion électrique
Le pistolet à impulsion électrique possède des règles de sécurité spécifiques liées à son utilisation. Ne pas les respecter pourrait mettre en danger le policier municipal qui fait usage de…

16/03/2020

#Armement
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Modèle de règlement intérieur santé et sécurité au travail
Ce règlement intérieur santé et sécurité au travail est un modèle type que vous pourrez personnaliser selon vos besoins. Certaines parties peuvent être supprimées si elles ne sont pas en…

31/01/2025

#Document de gestion des risques
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Présentation d’un procès-verbal (infraction aux règles de la sécurité routière)
Ce modèle-canevas reprend les informations à faire figurer dans un procès-verbal (ici, un cas d’infraction aux règles de la sécurité routière). Celui-ci sera transmis par le policier municipal à l’officier…

21/09/2017

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Quelles sont les règles d’hygiène et de sécurité à respecter…
Le risque infectieux lié à la préparation, la conservation et l’administration des médicaments, même s’il est sous-estimé, existe. Des cas d’infections ont pu être reliés à un non-respect des procédures…

14/03/2013

#Préparation du médicament #Établissement de santé
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Garantir la sécurité alimentaire
Assurer la qualité sanitaire des repas proposés, éviter la survenue d’une toxi-infection alimentaire collective (TIAC)… : tels sont les objectifs des règles d’hygiène qui doivent être respectées dans les accueils collectifs…

16/04/2012

#Restauration #Santé publique
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Les dispositifs garantissant la sécurité sanitaire de l’eau
La préservation de la qualité de l’eau potable est assurée par l’adoption de règles techniques de protection et de prévention ainsi que de procédures administratives, mises en œuvre par les…

30/11/2024

#Eau #Collectivité territoriale #Risque sanitaire

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Vers une réduction des effectifs de la fonction publique : les ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

11/06/2025

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