Contrat de cession
Contrat de cession dans l'actualité
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Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui… -
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Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le…
Selon le Conseil d'État, un tiers à un contrat administratif n’est pas recevable à former un recours contre le refus… -
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Contrat de projet : création d’un nouveau type de contrat en CDD…
Les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé au sein des trois versants de la fonction publique pour les catégories A, B et C sont définies par un décret… -
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Contrats globaux de performance : des clausiers types de contrats de performance…
Le ministère de l'Écologie propose sept modèles de contrats de performance énergétique comportant des modèles de clauses spécifiques à introduire…
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08/09/2023 Protection sociale
Contrats collectifs de PSC : quels facteurs influencent réellement le…
Une web-conférence interactive en partenariat avec INTÉRIALE pour bien préparer les employeurs aux contrats relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) qui s'est tenue le jeudi 7 septembre 2023. - Article
Contrat de cession dans les ressources documentaires
Contrat de cession de droits d’exploitation
05/04/2024
Aide à la rédaction d’un contrat de cession
19/01/2023
Modèle de contrat de cession de droits d’auteur
16/05/2021
Contrat de résidence d’artistes
05/04/2024
Contrat de coréalisation de spectacle
05/04/2024
Contrat de coproduction de spectacle
05/04/2024
Contrat de cession de droits d’auteur dans le cadre d'une…
24/01/2024
Choisir le contrat du spectacle adapté à votre projet culturel
21/03/2024
Négocier la clause financière d’un contrat de cession de droit…
11/03/2011
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
23/01/2024
Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
03/05/2022
Contrat de cession de photographies ou d’images numériques
14/05/2015
Contrat de projet
25/01/2022
Une offre pour chaque métier
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[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?