Contrat de médiation familiale
Contrat de médiation familiale dans l'actualité
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La médiation familiale plébiscitée par Michèle Alliot-Marie
L'exercice de l'autorité parentale peut être mis à mal lorsque les parents sont en désaccord sur des décisions à prendre… -
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Une médiation familiale proposée aux proches aidants
L’Unaf et la CNSA veulent promouvoir la médiation au service de la résolution de conflits liés au handicap ou à la perte d’autonomie. -
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Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui… -
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Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le…
Selon le Conseil d'État, un tiers à un contrat administratif n’est pas recevable à former un recours contre le refus…
Contrat de médiation familiale dans les ressources documentaires
La médiation familiale
08/09/2015
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
02/03/2022
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
23/01/2024
Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
03/05/2022
Contrat de coproduction de spectacle
05/04/2024
Contrat de résidence d’artistes
05/04/2024
Contrat de coréalisation de spectacle
05/04/2024
Contrat de cession de droits d’exploitation
05/04/2024
Pratiquer la médiation
18/02/2014
Une offre pour chaque métier
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29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?