Contrat de ville
Contrat de ville dans l'actualité
-
Article
Les contrats de ville sont prolongés d'une année
Le gouvernement donne un an de plus pour mener à bien une évaluation approfondie des contrats de ville. -
Article
Politique de la ville : les prochains contrats retardés de trois mois
Le Gouvernement a accordé trois mois supplémentaires aux collectivités pour adopter les contrats qui encadreront la politique de la ville jusqu'en 2030, en raison notamment des émeutes, a annoncé lundi 4 septembre 2023 le secrétariat d'État… -
Article
Les contrats d’exploitation du mobilier urbain de la ville de Paris annulés…
Au regard de leurs enjeux financiers et de leur durée, les contrats d’exploitation du mobilier urbain de la ville de Paris donnent lieu systématiquement à des contentieux, le plus souvent en référé pré-contractuel. -
Article
Ville de Béziers, un nouvel apport au droit des contrats administratifs
Un déséquilibre entre parties ne traduit pas toujours un bouleversement du contrat.
Contrat de ville dans les ressources documentaires
Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale
31/03/2014
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
19/09/2022
Inscrire un ALSH dans la politique de la ville
24/03/2019
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Devenir un partenaire privilégié de la politique de la ville
10/04/2024
Mise en place du dispositif « ambassadeurs du livre »…
12/09/2014
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
23/01/2024
Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
03/05/2022
Contrat de coréalisation de spectacle
05/04/2024
Contrat de coproduction de spectacle
05/04/2024
Une offre pour chaque métier
Les + vus
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?