Contrats de poles
Contrats de poles dans l'actualité
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Article
L'attestation de l'employeur à l'expiration ou à la rupture de contrat transmise…
L'article R. 1234-9 du Code du travail indique qu'à l'expiration, ou à la rupture du contrat de travail, l'employeur est tenu… -
Article
Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui… -
Article
Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le…
Selon le Conseil d'État, un tiers à un contrat administratif n’est pas recevable à former un recours contre le refus… -
Article
Contrat de projet : création d’un nouveau type de contrat en CDD…
Les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé au sein des trois versants de la fonction publique pour les catégories A, B et C sont définies par un décret…
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08/09/2023 Protection sociale
Contrats collectifs de PSC : quels facteurs influencent réellement le…
Une web-conférence interactive en partenariat avec INTÉRIALE pour bien préparer les employeurs aux contrats relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) qui s'est tenue le jeudi 7 septembre 2023.
Contrats de poles dans les ressources documentaires
Le management des pôles d’activité : la délégation de gestion…
17/07/2014
Quelle est la place des contrats de pôles dans la…
13/03/2013
Contrat du Pôle « Spécialités médicales »
17/07/2014
Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
03/05/2022
Lettre-type de saisine du chef de pôle d’activités en vue…
17/07/2014
Lettre-type de saisine du chef de pôle d’activités en vue…
09/06/2022
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels
09/01/2024
Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un responsable de…
18/07/2022
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
23/01/2024
Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
24/03/2024
Contrat de résidence d’artistes
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