Convention de mandat
Convention de mandat dans l'actualité
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Article
Les conventions d'accueil des internes
Les stages d'interne effectués en dehors du CHU de rattachement doivent donner lieu à la signature d'une convention d'accueil obéissant à des dispositions règlementaires précises. Ces dernières… -
Article
Une convention type pour le bilan de compétences
La réalisation du bilan de compétences, et en particulier la convention sur lequel repose tout le dispositif, est désormais formellement… -
Article
Cumul des mandats: les députés durcissent le texte en commission
La commission des Lois de l'Assemblée a durci mardi 25 juin 2013 le projet de loi sur le cumul des mandats, en interdisant à un parlementaire d'exercer plus de trois mandats successifs et… -
Article
Conventions d’aménagement antérieures à 2005 : inopposabilité de la validation législative
La France s’est mise en conformité avec les exigences communautaires de publicité et de mise en concurrence des conventions d’aménagement…
Convention de mandat dans les ressources documentaires
Le mandat de payer ou d’encaisser
25/04/2017
Modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage
08/12/2021
Contrat de mandat
16/05/2022
Le mandatement
17/09/2023
Les conventions d’objectifs passés avec des associations
11/12/2012
Passer une convention d’objectifs avec une association
01/09/2013
Les conventions de gestion
09/12/2019
Allouer une allocation de fin de mandat
31/01/2024
Protocole INDIGO MANDAT
24/08/2018
Réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité
12/03/2023
Forme et contenu des mandats de paiement
17/06/2019
Élaborer et mettre en forme un programme de mandat sur…
05/05/2022
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?