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Convention de mandat

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Convention de mandat dans l'actualité

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Convention de mandat dans les ressources documentaires

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Le mandat de payer ou d’encaisser
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 édicte que « le comptable public est seul chargé […] de l’encaissement des droits au comptant et des recettes liées à l’exécution des ordres de…

25/04/2017

#Convention #Encaissement #Exécution financière
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Modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage
Cet outil présente un modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage qui a pour objet, conformément aux dispositions de l’article L. 2422-5 du Code de la commande publique, de…

08/12/2021

#Convention #Préparation du marché #Maître d'ouvrage
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Contrat de mandat
Un maître d’ouvrage public peut mandater certaines de ses attributions à une autre personne morale. Le modèle de contrat de mandat proposé ici aidera les maîtres d’ouvrage dans l’élaboration de…

16/05/2022

#Marché de travaux
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Le mandatement
Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement des dépenses ; le mandat constitue le support de l’ordre de payer adressé par l’ordonnateur au…

17/09/2023

#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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Les conventions d’objectifs passés avec des associations
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

11/12/2012

#Association #Convention
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Exemple de convention et de cahier des charges pour mandater…
Cet outil présente l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2009-2011 exposant l’objet, le contenu de la mission et le financement de la prestation, ainsi que le cahier des charges de…

30/08/2016

#Association #Convention
picto institutions-et-administration-territoriale

Passer une convention d’objectifs avec une association
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

01/09/2013

#Association #Subvention locale
picto institutions-et-administration-territoriale

Les conventions de gestion
Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence…

09/12/2019

#Convention #Mutualisation
picto ressources-humaines

Allouer une allocation de fin de mandat
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités
picto action-sociale

Exemple de convention et de cahier des charges pour mandater…
Voici un exemple de convention et de cahier des charges pour mettre en place une organisation efficace. Ici, il s’agit de faire réaliser un accompagnement social spécifique des gens du…

14/03/2019

#Gens du voyage #Convention

Protocole INDIGO MANDAT
Cet outil présente le protocole INDIGO MANDAT. La structure est uniforme, quel que soit le type de comptabilité ; chacun des enregistrements figurant sur le fichier INDIGO mandat correspond à…

24/08/2018

#Dématérialisation comptable #Séparation ordonnateur/comptable
picto culture-et-communication

Réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité
À mi-parcours, après avoir « posé » les premiers actes, un certain nombre d’élus locaux peuvent faire le choix de s’atteler à la conception de leur bilan de mi-mandat. Mais demain s’envisage aujourd’hui…

12/03/2023

#Mandat #Évaluation (méthode)
picto action-sociale

Négocier et renouveler une convention tripartite
Prévue par l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles, la convention tripartite est une convention signée par le président du conseil général, le préfet et le responsable…

19/06/2012

#Convention #Protocole (méthode)
picto education

Forme et contenu des mandats de paiement
Les bordereaux de mandats et les mandats (individuels ou collectifs), portent un numéro d’ordre dans une série unique ininterrompue par exercice, ouverte au niveau du budget et de chaque budget…

17/06/2019

#Gestion financière et fiscale
picto culture-et-communication

Élaborer et mettre en forme un programme de mandat sur…
Durant la campagne des élections territoriales, les candidats ont généralement élaboré un programme listant leurs engagements et les mesures qu’ils prendraient une fois élus. Cette proposition formulée pour « sa » ville…

05/05/2022

#Mandat #Communication externe

Une offre pour chaque métier

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09/09/2024

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

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