#

Cotraitants

picto actu

Cotraitants dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Cotraitants dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Mettre en œuvre la responsabilité des cotraitants
La composition d’un groupement d’entreprises ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de défaillance. Lorsque l’entreprise…

13/01/2019

#Responsabilité #Co-traitant
picto marches-publics

Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de…
En cas de défaillance d’un des cotraitants, ce modèle de lettre vous permettra de résilier le marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants dans ces trois cas de figure : groupement…

10/10/2022

#Défaillance de l'entreprise #Groupement d'entreprises
picto marches-publics

Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme,…
L’attribution de marchés à des groupements d’entreprises conjoints ou solidaires peut complexifier le règlement des sommes dues aux différentes entreprises. Dans ce cadre, il faut maîtriser les aspects relatifs au…

07/02/2024

#Gestion du paiement du marché #Co-traitant
picto marches-publics

Gérer la défaillance d’un cotraitant
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint : Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement…

05/12/2021

#Co-traitant
picto marches-publics

Connaître le fonctionnement du groupement solidaire
Le groupement d’entreprises est une association d’entreprises qui n’ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché et qui se regroupent en vue de se porter candidates à…

22/08/2022

#Groupement d'entreprises #Co-traitant
picto marches-publics

La définition de la cotraitance

11/03/2024

#Groupement d'entreprises #Co-traitant
picto marches-publics
picto marches-publics

L’exécution financière du marché de travaux et la cotraitance

10/07/2019

#Exécution financière du marché #Co-traitant
picto marches-publics

Modèle de lettre de mise en demeure du cotraitant défaillant
Ce modèle de lettre de mise en demeure envoyé par le maître d’ouvrage sera adressé au sous-traitant et devra préciser les griefs qui lui sont reprochés, le délai imparti pour…

10/10/2022

#Défaillance de l'entreprise #Groupement d'entreprises

Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses…
Le formulaire DC1 recense toutes les informations que le candidat aux marchés publics ou accords-cadres doit transmettre pour présenter une candidature en bonne et due forme : présentation du candidat, objet…

25/01/2019

#Entreprise #Candidature au marché public
picto marches-publics

Modèle de répartition de paiement en cas de cotraitance dans…
Cet outil reprend la répartition des paiements, les éléments de mission de maîtrise d’œuvre et la répartition des honoraires pour votre marche en co-traitance.

19/05/2022

#Gestion du paiement du marché #Co-traitant
picto marches-publics

Liste des certificats sociaux, fiscaux et attestations sur l’honneur à…
Cette check-list permet de vérifier l’ensemble des documents qui sont à demander à chaque opérateur économique à l’issue de l’analyse des offres et avant l’envoi des courriers de rejet aux…

15/09/2022

#Régularisation des candidats #Contrôle du marché public
picto marches-publics

Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
Le CCAG Travaux contient des dispositions spécifiques sur le paiement des acomptes mensuels et du solde du marché dans le cas où ce dernier est conclu par des entreprises groupées.…

24/02/2024

#Exécution financière du marché #Groupement d'entreprises

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

21/03/2023

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

30/04/2024

Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?

29/04/2024

Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Voir tous les articles publiés