Déclaration conjointe d'adjonction de nom
Déclaration conjointe d'adjonction de nom dans l'actualité
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Déclaration de patrimoine et déclaration d'intérêts après les municipales : qui est…
Sous peine de sanctions, certains des nouveaux élus et collaborateurs de cabinet ont deux mois pour déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, publics et privés, auprès… -
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Le fonctionnaire cédant le SFT à son ex-conjoint peut-il tout de même…
La cession du supplément familial de traitement (SFT) à un ex-conjoint divorcé ou séparé n'enlève pas la possibilité à l'agent public de déduire le montant net de ses revenus déclaré… -
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Déclarer infructueux ou sans suite une consultation achat
Il existe deux modalités distinctes pour mettre fin à une consultation achat : la déclaration d’infructuosité ou la déclaration sans… -
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Déclaration d'un marché sans suite ou infructueux : quelle décision prendre ?
Deux concepts aux conséquences juridiques différentes sont envisagés par le code des marchés publics pour stopper une procédure de passation…
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28/08/2019 Communication
Le spectacle vivant désormais soumis à simple déclaration
Une ordonnance du 3 juillet 2019 remplace l'autorisation d'organiser des spectacles vivants par une déclaration préalable d'activité. En cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information, l'entreprise peut être soumise…
Déclaration conjointe d'adjonction de nom dans les ressources documentaires
Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
05/05/2014
Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant
16/01/2022
Notice de déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
05/05/2014
Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de…
16/10/2018
Récépissé d’enregistrement d’une déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil…
26/11/2017
Consentement du mineur de plus de 13 ans à son…
17/01/2022
Déclaration de choix de nom de famille de l’enfant
14/05/2019
Déclaration conjointe de changement de nom pour un enfant de…
17/01/2022
Déclaration conjointe de changement de nom pour un enfant de…
17/01/2022
Déclaration conjointe de choix de nom en application de l’article…
05/05/2014
Déclaration de vacance d’emploi (DVE)
26/06/2022
Déclaration de changement de nom d’un enfant : procuration en…
17/01/2022
Mention de reconnaissance conjointe devant notaire à apposer en marge…
18/11/2021
Mentions de changement de nom par déclaration conjointe
17/01/2022
Avis de mention de changement de nom par déclaration conjointe
17/01/2022
Une offre pour chaque métier
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