#

Déclaration conjointe d'adjonction de nom

picto actu

Déclaration conjointe d'adjonction de nom dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Déclaration conjointe d'adjonction de nom dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
Depuis le 1er janvier 2005, l’article 311-21 du Code civil offre la faculté aux parents de choisir d’attribuer à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère,…

05/05/2014

#Nom de famille
picto services-a-la-population

Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant
Dans certains cas, la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent lors de la déclaration de naissance. Le nom de ce parent est alors automatiquement dévolu à l’enfant. Pour permettre…

16/01/2022

#Nom de famille
picto services-a-la-population

Notice de déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
La notice Cerfa n° 51143#02 indique comment compléter et à qui doit être adressé le formulaire de déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale. Elle précise également la liste des…

05/05/2014

#Enfant
picto institutions-et-administration-territoriale

Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de…
Le pacte civil de solidarité (Pacs) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent bénéficier d’un statut légal reconnu.Le décret…

15/10/2018

#PACS #Document de procédure administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Récépissé d’enregistrement d’une déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil…
Ce modèle vous aidera à rédiger le récépissé d’enregistrement d’une déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité, que vous remettrez aux partenaires.

26/11/2017

picto services-a-la-population

Consentement du mineur de plus de 13 ans à son…
Ce modèle peut être proposé aux parents, en vue du recueil du consentement du mineur de plus de 13 ans au changement de son nom, si ce dernier n’est pas présent…

17/01/2022

#Nom de famille
picto services-a-la-population

Déclaration de choix de nom de famille de l’enfant
Au moment de la reconnaissance conjointe avant naissance, remettez cet imprimé de déclaration de choix de nom aux parents. Ceux-ci devront le remplir et le donner au moment de la…

14/05/2019

#Nom de famille #Acte de reconnaissance d'enfant
picto services-a-la-population

Déclaration conjointe de changement de nom pour un enfant de…
Ce modèle vous aidera à rédiger l’acte d’état civil relatant la déclaration de changement de nom souscrite pour un enfant de moins de 13 ans, dont la filiation a été…

17/01/2022

#Nom de famille
picto services-a-la-population

Déclaration conjointe de changement de nom pour un enfant de…
Ce modèle vous aidera à rédiger l’acte d’état civil relatant la déclaration de changement de nom souscrite pour un enfant de plus de 13 ans, dont la filiation a été…

17/01/2022

#Nom de famille
picto services-a-la-population

Déclaration conjointe de choix de nom en application de l’article…
La déclaration de choix de nom faite par deux époux au profit de l’enfant adopté en la forme plénière doit être jointe à leur requête des époux aux fins d’adoption…

05/05/2014

#Adoption plénière
picto ressources-humaines

Déclaration de vacance d’emploi (DVE)
L’article L. 313-4 du Code général de la fonction publique prévoit que tout emploi créé ou qui devient vacant doit faire l’objet d’une publicité auprès du centre de gestion qui assure…

26/06/2022

#Communication externe #Recrutement
picto services-a-la-population

Déclaration de changement de nom d’un enfant : procuration en…
La déclaration de changement de nom d’un enfant est un acte authentique dressé par l’officier d’état civil. S’agissant d’une déclaration conjointe, la présence des deux parents est normalement requise. Toutefois,…

17/01/2022

#Nom #Procuration
picto services-a-la-population

Mention de reconnaissance conjointe devant notaire à apposer en marge…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance conjointe devant notaire, à apposer sur l’acte de naissance d’un enfant issu d’un couple de femmes, pour lequel la reconnaissance…

18/11/2021

#Filiation #Naissance #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Mentions de changement de nom par déclaration conjointe
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de déclaration de changement de nom à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant.

17/01/2022

#Nom de famille
picto services-a-la-population

Avis de mention de changement de nom par déclaration conjointe
Ce modèle vous aidera à rédiger l’avis de mention de déclaration de changement de nom à adresser à l’officier d’état civil détenteur de l’acte de naissance de l’enfant.

17/01/2022

#Nom de famille

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

10/03/2025

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les ...

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

Comment déterminer et payer l'IFSE ?

07/03/2025

Comment déterminer et payer l'IFSE ?

Budget 2025 : une facture de 7 milliards d'euros pour les collectivités, selon le Comité des finances locales

07/03/2025

Budget 2025 : une facture de 7 milliards d'euros pour les ...

Voir tous les articles publiés