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Déclaration enfant sans vie

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Déclaration enfant sans vie dans l'actualité

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Déclaration enfant sans vie dans les ressources documentaires

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Établir l’acte d’enfant sans vie
C’est la jurisprudence de la Cour de cassation qui a fait évoluer le statut de l’enfant né sans vie en aboutissant à la publication du décret n° 2008-800 du 20 août 2008.Les…

20/03/2022

#Acte d'enfant sans vie
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Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant
Dans certains cas, la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent lors de la déclaration de naissance. Le nom de ce parent est alors automatiquement dévolu à l’enfant. Pour permettre…

16/01/2022

#Nom de famille
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Faire participer les enfants à la vie de l’établissement
La participation des enfants dans le cadre de la protection de l’enfance constitue un enjeu prioritaire dans les orientations nationales et dans les schémas de l’enfance élaborés par les conseils…

21/12/2014

#Enfant #Structure sociale et médico-sociale
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Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale d’un enfant décédé
Pour les familles qui perdent prématurément un enfant qui vient de naître et voient leur projet familial brisé, il est important que cet enfant soit reconnu comme un membre de…

24/03/2024

#Décès #Acte de reconnaissance d'enfant
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Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
Depuis le 1er janvier 2005, l’article 311-21 du Code civil offre la faculté aux parents de choisir d’attribuer à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère,…

05/05/2014

#Nom de famille
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Le cas particulier des enfants sans vie
L’acte d’enfant sans vie est établi à la demande des parents ou de l’un d’eux sur présentation d’un certificat médical d’accouchement. Toutefois, même en l’absence d’acte d’enfant sans vie, et…

12/01/2022

#Acte d'enfant sans vie
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Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte…
L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté du 20 août 2008, il correspond au formulaire Cerfa…

19/07/2022

#Acte d'enfant sans vie
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Déclaration de choix de nom de famille de l’enfant
Au moment de la reconnaissance conjointe avant naissance, remettez cet imprimé de déclaration de choix de nom aux parents. Ceux-ci devront le remplir et le donner au moment de la…

14/05/2019

#Nom de famille #Acte de reconnaissance d'enfant
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Enfants sans vie et maternité
Un enfant peut naître sans vie au moment de l’accouchement ou décéder in utero pendant la grossesse dans une maternité située dans un hôpital ou une clinique. L’équipe obstétricale puis…

13/06/2017

#Acte d'enfant sans vie #Sage-femme
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Déclaration conjointe de changement de nom pour un enfant de…
Ce modèle vous aidera à rédiger l’acte d’état civil relatant la déclaration de changement de nom souscrite pour un enfant de moins de 13 ans, dont la filiation a été…

17/01/2022

#Nom de famille
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Établir la déclaration de reprise de vie commune
Un couple marié peut décider d’interrompre leur mariage sans avoir la volonté de divorcer. La séparation de corps, appelée également « divorce des catholiques », permet aux époux de vivre séparément tout…

08/05/2014

#Mariage #Divorce
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Déclaration conjointe de changement de nom pour un enfant de…
Ce modèle vous aidera à rédiger l’acte d’état civil relatant la déclaration de changement de nom souscrite pour un enfant de plus de 13 ans, dont la filiation a été…

17/01/2022

#Nom de famille
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Déclaration de changement de nom d’un enfant : procuration en…
La déclaration de changement de nom d’un enfant est un acte authentique dressé par l’officier d’état civil. S’agissant d’une déclaration conjointe, la présence des deux parents est normalement requise. Toutefois,…

17/01/2022

#Nom #Procuration
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Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, reconnu par la mère avant la déclaration de naissance…

12/01/2021

#Acte de naissance
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Déclaration de désaccord sur le nom de l’enfant
Ce modèle de déclaration, proposé par la circulaire du 29 mai 2013, peut être utilisé pour formaliser par écrit le désaccord du parent quant au nom de famille dévolu à l’enfant.

05/05/2014

#Nom de famille

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