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Désaccord funérailles

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Désaccord funérailles dans l'actualité

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Désaccord funérailles dans les ressources documentaires

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Attestation destinée à informer le maire d’une contestation des funérailles
Ce modèle de document peut être adressé aux services de la mairie en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles par un membre de la famille ou un proche du…

23/06/2021

#Funérailles #Officier d'Etat civil
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Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles
À l’exception de l’exhumation demandée par le plus proche parent du défunt, toutes les autorisations en matière funéraire sont demandées par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles,…

17/04/2024

#Funérailles
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L’inhumation : avant la cérémonie
Malgré l’augmentation régulière de la pratique crématiste, l’inhumation demeure en France le choix le plus courant en matière d’obsèques. Les étapes préalables à l’inhumation se déroulent sous la surveillance du…

13/11/2022

#Inhumation
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Déclaration de désaccord sur le nom de l’enfant
Ce modèle de déclaration, proposé par la circulaire du 29 mai 2013, peut être utilisé pour formaliser par écrit le désaccord du parent quant au nom de famille dévolu à l’enfant.

05/05/2014

#Nom de famille
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Courrier de désaccord de rupture conventionnelle
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui…

25/01/2022

#Départ #Agent
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Formulaire de désaccord des parents sur le choix du nom…
Dans le cadre d’un désaccord sur le choix du nom de leur enfant, les parents peuvent remplir ce formulaire et le transmettre à l’officier de l’état civil lors de la…

12/01/2021

#Nom de famille #Acte d'état civil
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La nomination des membres du directoire à l’issue d’un désaccord…
La décision de nomination des membres du directoire est naturellement précédée d’entretiens préalables avec le président de la CME pour ajuster au mieux les propositions et parvenir à un consensus…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Suite à un désaccord, la nouvelle demande du directeur au…
Ayant rappelé les modalités réglementaires applicables en cas de désaccord, le directeur saisit de sa nouvelle demande le président de la Commission médicale en vue d’obtenir des propositions complètes et…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Autorisation de crémation
L’autorisation de crémation est délivrée à la personne ayant « qualité pour pourvoir aux funérailles » (le plus souvent le veuf ou la veuve du défunt) par le maire de la commune…

14/11/2022

#Crémation
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La gestion de situations sensibles en intervention à domicile
L’intervention au domicile inscrit les professionnels dans une relation spécifique avec l’usager et ses aidants.D’une part, isolés et souvent éloignés des professionnels d’encadrement ou des gestionnaires, les intervenants agissent sous…

26/06/2022

#Service d'aide à domicile #Gestion des conflits #Professionnel de santé
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Faire face à une réclamation
Une entreprise présente une réclamation au cours de l’exécution d’un marché de travaux suite à un désaccord.Un désaccord peut survenir et entraîner, à défaut d’être traité à l’amiable, un contentieux…

05/03/2024

#Marché de travaux #Procédures contentieuses
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Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes
La détermination du type des funérailles et de la cérémonie (civile ou religieuse, inhumation ou crémation, type de sépulture, etc.) doit respecter les dernières volontés du défunt. Lorsque celles-ci n’ont…

25/01/2021

#Bénéficiaire des ESMS #Inhumation
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Le remboursement des obsèques organisées par la commune
Si le Code général des collectivités territoriales fait peser sur la commune l’obligation de pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de…

02/09/2021

#Funérailles #Subvention
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Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un chef de…
Aux termes du 4e alinéa de l’article L. 6146-1 du Code de la santé publique, dans sa nouvelle rédaction issue de l’article 195 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation…

22/11/2016

#Chef de service
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Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?
De plus en plus de personnes ont choisi de souscrire un contrat ou une assurance qui prend en charge tout ou partie de leurs dernières volontés quant à l’organisation de…

16/11/2019

#Pompes funèbres #Funérailles

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