Le CNFPT, en désaccord avec la création de l’Orept

Fonction publique

Soucieux de l’égalité d’accès à la formation des agents, au bénéfice des employeurs publics locaux, le CNFPT critique la création d’une structure tutélaire et réaffirme la nécessité d’un service public de formation professionnelle paritaire et mutualisé.

Le 27 mars, c’est à l’unanimité que les membres du conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont voté une motion contre la création d’un nouvel établissement qui chapeauterait son action et celle des centres de gestion (CDG) : l’Organisation représentative des employeurs publics territoriaux (Orept). Ils considèrent que cette « structure tutélaire alourdirait leur pilotage, en contradiction avec l’agilité que les collectivités attendent du CNFPT ». En outre, l’Orept signerait la fin de la gouvernance paritaire du CNFPT. La création de l’Orept a été évoquée par Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Bélenet, sénateur de la Seine-et-Marne dans le rapport sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales qu’ils ont remis au Premier ministre le 12 février 2019. Les parlementaires estiment notamment que l’articulation entre les CDG et le CNFPT serait aujourd’hui « à géométrie variable sur le territoire national » et insuffisante pour accompagner au mieux les collectivités et leurs agents. Ils préconisent notamment que l’Orept reçoive une cotisation unique et la redistribue, aux CDG et au CNFPT, entre autres.

Le CNFPT considère à l’inverse que l’Orept, « sous couvert d’une simplification affichée », rendrait moins lisibles les choix et les arbitrages sur l’utilisation des moyens des collectivités en matière de gestion des ressources humaines et de formation. Car les rapporteurs suggèrent de réduire les missions de service public du CNFPT, transformé établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), et d’ouvrir la formation professionnelle des agents territoriaux au secteur lucratif. Le périmètre de l’action de service public du CNFPT serait réduit : préparation aux concours, formations d’intégration et « formations professionnelles correspondant à des priorités nationales ». Mais pour ce qui est des formations de professionnalisation et de perfectionnement – sorties du service public et du financement par la cotisation obligatoire -, les employeurs territoriaux devraient passer des marchés publics. Le CNFPT pourrait y répondre en concurrence avec d’autres opérateurs de formation, publics ou privés.

Le CNFPT voit dans le rapport « une analyse tronquée de l’environnement territorial » qui conduit à « des propositions contraires aux besoins des employeurs publics locaux et de leurs agents ». Selon lui, la formation professionnelle des agents doit s’inscrire dans le cadre d’un service public mutualisé qui offre une bonne gestion des deniers publics et un traitement efficace et équitable de la carrière. Son conseil d’administration s’est réaffirmé favorable à un service public de la formation professionnelle « paritaire, mutualisé et mutualisateur, national et déconcentré, au service de l’égalité d’accès à la formation », bénéfique aux employeurs publics locaux et aux agents.

Marie Gasnier

 

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