Le sénateur Arnaud de Belenet et le député Jacques Savatier avaient été chargés début octobre par Édouard Philippe d’une mission sur « la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales ». Un sujet qui s’inscrit dans la volonté du gouvernement de favoriser la mobilité des agents et qui pose aussi « la question de la solidarité entre les différentes collectivités et de l’emploi dans les territoires », ont expliqué les deux parlementaires lors d’une conférence de presse.
Certaines de leurs 24 propositions pourraient figurer dans le projet de loi sur la réforme de la fonction publique qui sera présenté jeudi 14 février ou y être introduites par la voie d’amendements.
Contrairement à « ce que d’aucuns craignaient », ont dit les deux parlementaires, leur rapport « ne préconise pas la fusion » du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des centres de gestion (CDG) des collectivités, les deux réseaux impliqués dans la formation et la gestion des agents territoriaux.
Il soulève en revanche les « sécurisations juridiques à faire » et notamment une évolution du statut du CNFPT, un établissement public dont la Cour des comptes avait relevé en 2016 le statut « ambigu » de cet « établissement sans tutelle ». Sa « comptabilité est qualifiée par certains d’opaque », a rappelé Arnaud de Belenet.
Le CNFPT, dont le conseil d’administration réunit représentants des collectivités et des personnels, est financé par une cotisation obligatoire des collectivités (0,9 % de leur masse salariale). Il propose « une offre très homogène sur le territoire » mais qui ne répond qu’à « un tiers des besoins des collectivités », a relevé Jacques Savatier. Les CDG, eux, ont « développé des offres marchandes de services répondant aux besoins » mais présentant une « très forte hétérogénéité », avec des budgets pouvant aller « de un à dix » selon les départements.
L’idée est de clarifier les missions du CNFPT, en définissant précisément celles financées par la cotisation, et de rendre plus efficaces les centres de gestion, selon les deux parlementaires.
Pour cela, ils proposent notamment la création d’une « représentation des décideurs », c’est-à-dire les employeurs locaux, sous une forme juridique à déterminer, qui pourrait percevoir une cotisation recouvrant à la fois le CNFPT, qui aurait alors le rôle d’« opérateur de formation », et les CDG.
Faute d’évolution, ils craignent que le CNFPT connaisse le même sort que l’Afpa. Et s’il disparaît, « on passera à côté de la péréquation », a averti M. Savatier.
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