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Détachement salarié

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Détachement salarié dans l'actualité

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Détachement salarié dans les ressources documentaires

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Organiser la protection sociale des salariés français lors d'une tournée…
Vous êtes employeur d’artistes et de techniciens français et vous organisez une tournée à l’étranger. Afin d’assurer aux salariés la continuité de leurs droits sociaux en France, vous chercherez à…

06/10/2014

#Protection sociale #Contrat de travail
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Détachement (réintégration)
Le détachement permet au fonctionnaire d’occuper un autre emploi sans pour autant perdre le bénéfice de son appartenance à sa fonction publique d’origine. À l’issue ou au cours du détachement,…

22/02/2024

#Mobilité (agent) #Détachement
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Détachement d’office
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la…

11/01/2022

#Détachement
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Le détachement hors des services de police municipale
Policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique ou gardes champêtres peuvent avoir envie d’être détachés dans un autre service, au sein d’une autre collectivité, ou dans une autre…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Détachement
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Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement
Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte. Celle-ci est faite directement en ligne via l’application…

13/01/2023

#Sous-traitant
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Guide d’intégration d’un salarié au sein de l’entreprise
Ce tableau se compose de trois sections successives, précisant :1/ Le programme d’intégration du salarié (permet de planifier pour le nouvel embauché les activités à programmer : visites de sites, participation aux…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
La loi n° 2009-973 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les conditions de détachement afin de faciliter et…

15/02/2025

#Détachement #Rémunération
picto services-a-la-population

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police…
N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement intégré, autrement dit être placé dans une…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Détachement
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Détacher un praticien hospitalier dans des fonctions universitaires
Les praticiens hospitaliers peuvent être placés en position de détachement dans les fonctions de praticien hospitalier universitaire (PHU) sur leur demande. Les praticiens hospitaliers universitaires sont des praticiens hospitaliers titulaires…

16/12/2011

#Détachement #Praticien hospitalier
picto sante

Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les…
Le détachement est une situation où le praticien hospitalier se trouve placé dans un corps ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine. Il exerce ses fonctions…

17/07/2014

#Détachement #Praticien hospitalier
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Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés
Un organisme de services aux personnes à domicile qui fait le choix de mettre en place la modulation du temps de travail peut imposer sa décision à tous les nouveaux…

26/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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Recruter un salarié en insertion
Recruter un salarié en insertion constitue un enjeu majeur à la fois pour l’entreprise et les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), ainsi que pour le salarié. Pour l’entreprise, cette…

14/02/2015

#Retour à l'emploi #Recrutement
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Généralités sur le détachement dans la fonction publique
Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à disposition des fonctionnaires. Cette fiche s’efforce d’en souligner les…

11/01/2022

#Mobilité (agent) #Détachement
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Élaborer le règlement intérieur des salariés
Le règlement intérieur (RI) est un document officiel rédigé par l’employeur ou le gestionnaire qui stipule les obligations réciproques à respecter entre le salarié et son employeur en matière entre…

23/05/2014

#Règlement intérieur #Protocole (méthode)
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L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un…
La problématique récurrente de l’évaluation des fonctionnaires en position de détachement se situe à la conjoncture de deux cadres juridiques qui s’imbriquent :Le cadre juridique de la position de détachement qui…

27/02/2022

#Fonctionnaire #Détachement

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