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Devoir de probité

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Devoir de probité dans l'actualité

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Devoir de probité dans les ressources documentaires

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Structure d’un code de conduite/d’une charte de déontologie
Le code de conduite a pour objet de définir et d’illustrer les différents types de comportement à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des atteintes à la probité. Cet outil…

09/09/2022

#Responsabilité sociale et environnementale
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Quelles sont les juridictions compétentes en matière de déontologie ?
La loi a confié aux ordres professionnels le maintien des principes de moralité, probité, compétence et dévouement ainsi que la défense de l’honneur et de l’indépendance de leur profession. C’est…

05/10/2016

#Contentieux #Devoirs professionnels
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Créée par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité…

18/01/2022

#Contrôle de légalité #Responsabilité des fonctionnaires
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Encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité
L’encadrement des moyens octroyés aux agents dans l’exercice de leurs fonctions vise avant tout à garantir un usage conforme à l’intérêt de la collectivité ou de l’administration de ses ressources…

31/08/2023

#Légalité #Responsabilité de la collectivité
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Le rôle de l'ordonnateur
La séparation des ordonnateurs et des comptables s’inscrit comme l’un des principes fondamentaux régissant les finances et budgets publics puisque le partage de l’exécution du budget entre l’ordonnateur, chargé de…

19/02/2023

#Séparation ordonnateur/comptable #Délégation de signature
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Déontologie des agents de la fonction publique
Probité, dignité, impartialité, intégrité… autant de principes déontologiques qui ont été largement réaffirmés depuis 2016 par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits…

15/02/2023

#Discipline #Agent #Management
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Solliciter le référent déontologue des élus
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », a reconnu à tout élu local le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect…

26/02/2024

#Droits de l'élu
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Quelles sont les sanctions applicables en cas de faute déontologique…
Pour assurer leur mission de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice des professions de santé, mais également de s’assurer…

05/04/2020

#Faute #Sanction disciplinaire
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L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux
Le Code de déontologie médicale a été publié pour la première fois le 28 juin 1947, peu de temps après la création de l’Ordre, et institué dans sa forme actuelle le…

17/07/2014

#Devoirs professionnels #Personnel médical hospitalier
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Choisir une procédure pour les achats de faible montant
La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant.Ainsi, les achats dont le montant…

25/02/2023

#Prix du marché public #Procédure de marché public
picto institutions-et-administration-territoriale

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un…
Contrairement aux atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournement de fonds publics), le conflit d’intérêts n’est pas qualifié de délit par le Code…

23/10/2023

#Risque lié aux marchés publics #Gestion des conflits
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L’incapacité des professionnels des établissements de soins à recevoir des…
En vue de protéger les personnes les plus vulnérables, la législation civile a édicté un principe d’incapacité de l’ensemble des professionnels de santé, des mandataires juridiques professionnels, et aux ministres…

05/01/2022

#Protection juridique #Professionnel de santé
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Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
Selon l’indice de perception publié annuellement par l’ONG Transparency International, la France se classe 21/180 pays en 2022 avec une note de 72/100. En outre, l’ONG considère que « la France…

31/08/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable

Une offre pour chaque métier

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