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DIF (Droit Individuel à la Formation) dans les ressources documentaires

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Modèle de lettre de demande de formation dans le cadre…

Pour un bilan de compétences au titre du droit individuel à la formation (DIF), le salarié formule sa demande à l’employeur par lettre recommandée ou la remet en main propre…

05/10/2014

#Évaluation #Formation
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Connaître les droits et les obligations du salarié et de…

Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de la structure, de…

20/05/2014

#Organisation des services #Absence
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Mettre en œuvre le compte personnel de formation (CPF)

Depuis le 1er janvier 2017, les agents de la fonction publique bénéficient du compte personnel de formation (CPF). Celui-ci remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015…

19/02/2023

#Formation
picto action-sociale

La formation continue des assistants maternels

Comme pour tous les salariés, la formation continue est un droit pour les assistants maternels. Depuis janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à formation (DIF).…

22/01/2019

#Assistant maternel #Formation
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Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, reconnu en 2015 et réformé en 2021, appelé…

13/09/2021

#Droits de l'élu #DIF
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Le « passeport » individuel de formation

Le « passeport » individuel de formation est un support exclusivement en faveur de l’agent. Les actions de formation auxquelles l’agent a participé comme bénéficiaire ou comme formateur y sont mentionnées. Ce…

02/03/2022

#Formation
picto services-a-la-population

Exercer son droit au congé individuel de formation auprès de…

Afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues, les élus locaux ont le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs fonctions.

27/12/2011

#DIF #Congés
picto ressources-humaines

Réaliser les actions obligatoires de formation

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et ses décrets d’application du 29 mai 2008 ont largement modifié le système de formation au sein de la fonction publique territoriale. La…

08/12/2011

#Droits des fonctionnaires #Plan de formation
picto action-sociale

Le compte personnel de formation (CPF)

Le système de formation professionnelle a été réformé récemment par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. C’est dans ce cadre qu’a été créé le compte personnel de formation (CPF). Ce…

27/03/2017

#Loi et réglementation #Formation
picto services-a-la-population

La formation des agents publics territoriaux

Le Code général de la fonction publique (CGFP), entré en vigueur le 1er mars 2022, consacre le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics,…

20/04/2023

#Fonctionnaire #DIF
picto action-sociale

Aider à bénéficier du compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) a été créé par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. Il remplace, depuis 2015, le droit individuel à la formation (DIF). Le but de cette loi…

02/07/2024

#Retour à l'emploi #DIF
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L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes…

Les logiques de mobilité, à la demande des agents, obligent les établissements publics à recourir à des positions statutaires – autres que celle de l’activité – que sont la mise à disposition, la disponibilité…

02/03/2022

#DIF #Mobilité (agent)
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Engager une formation dans le cadre d’un CIF

De tous les dispositifs de formation, le congé individuel de formation (CIF) est celui qui offre la plus grande liberté au salarié. Il lui ouvre le droit de suivre, à…

09/10/2014

#Formation #Congé formation
picto culture-et-communication

Bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF)

Pour permettre au salarié en CDD de bénéficier du congé individuel de formation (CIF), son employeur a l'obligation de lui remettre le bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF) au…

09/10/2014

#Formation #Congé formation
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Les droits du médecin salarié élu local

Le médecin salarié d’un établissement public de santé (EPS) qui exerce un mandat d’élu local bénéficie d’un certain nombre de droits. Parmi ceux-ci, il a droit à un congé spécifique…

10/02/2021

#Droits #Établissement de santé #Médecin