#

Doute sérieux

picto actu

Doute sérieux dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Doute sérieux dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Les alarmes avec levée de doute
La protection des bâtiments communaux n’est pas seulement réservée aux grandes villes. Une banale effraction, une simple inattention peuvent prendre des proportions considérables générant des dommages chiffrés en millions d’euros.…

09/05/2013

#Bâtiment et équipement publics #Vidéoprotection
picto services-a-la-population

Introduire un référé-suspension contre une délibération
Un élu local peut demander, par référé devant le juge administratif, à ce que l’exécution d’une délibération soit suspendue. Elle ne produira alors pas ses effets. Cette demande doit s’effectuer…

12/12/2011

#Référé-suspension #Délibération
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment fonctionne le référé-suspension ?
Le référé-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple, un permis de construire, un refus de titre de séjour…). Pour demander un référé-suspension, il faut avoir…

10/11/2011

#Référé-suspension
picto institutions-et-administration-territoriale

Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…
Les missions de l’officier d’état civil français le conduisent parfois à rencontrer des actes établis par ses homologues étrangers, produits à l’occasion de démarches effectuées en France : mariage, établissement de…

16/12/2018

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de saisine du procureur de la République aux fins…
Ce modèle, à adapter selon les circonstances, vous permettra de rédiger une lettre de saisie du parquet, lui demandant ses instructions sur la recevabilité d’un document d’état civil étranger dont…

16/12/2018

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto action-sociale

Définir les domaines de participation des enfants
L’objectif de définir les domaines de participation des enfants en établissement d’accueil spécialisé est de repérer les domaines où leur participation reste insuffisante et sans doute à développer.

21/12/2014

#Enfant #Structure sociale et médico-sociale
picto services-a-la-population

Validité des procès-verbaux : étude de la jurisprudence
À travers quelques exemples de jurisprudence, vous pourrez lever le doute en cas d’erreur ou d’omission sur la rédaction de vos procès-verbaux et déterminer ainsi s’ils restent ou non valides.

18/07/2022

#Contravention
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de saisine de l’autorité consulaire aux fins de vérification…
Ce modèle pourra vous inspirer pour la rédaction d’une lettre de saisie de l’autorité consulaire française aux fins d’obtenir une copie intégrale d’un acte de l’état civil étranger dont l’authenticité…

16/12/2018

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Lettre de l’officier d’état civil pour informer les futurs époux…
Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage de complaisance, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République. Il est tenu d’informer les futurs époux de sa décision :…

05/05/2014

#Mariage #Officier d'Etat civil
picto action-sociale

Procédures des entretiens obligatoires (entretiens annuel et professionnel)
Pour que les entretiens annuel et professionnel soient des moments clés, les trois étapes majeures qui les composent sont importantes : préparer, conduire, suivre. Le temps et le sérieux consacrés à…

28/07/2015

#Loi et réglementation #Entretien d'évaluation
picto services-a-la-population

Rapport de non-audition des futurs époux
Aucun doute ne subsiste lors de la rencontre des candidats au mariage. Vous devez établir un rapport ou une note grâce à ce modèle « rapport de non-audition ». Vous pourrez y…

05/05/2014

#Mariage
picto services-a-la-population

Lettre recommandée informant les futurs époux de la saisine du…
Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République sur le fondement de l’article 175-2 du Code civil. Il…

15/04/2021

#Mariage
picto services-a-la-population

Saisine du parquet signalant un projet de mariage dénué d’intention…
Sur le fondement de l’article 175-2 du Code civil, l’officier d’état civil saisit le parquet s’il existe des indices sérieux laissant présumer un projet de mariage dénué d’intention matrimoniale. Ce modèle…

15/04/2021

#Mariage
picto services-a-la-population

Lettre remise en main propre informant les candidats au mariage…
Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République sur le fondement de l’article 175-2 du Code civil. Il…

15/04/2021

#Mariage
picto culture-et-communication

La démarche Qualiville de Colomiers
Le label Qualiville est sans doute une démarche contraignante pour les collectivités qui s’y engagent, mais il permet une réelle évolution et une évaluation des services publics locaux de proximité.…

18/12/2011

#Indicateur de qualité

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

21/03/2023

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

30/04/2024

Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?

29/04/2024

Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Voir tous les articles publiés