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Evaluation externe SAD

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Evaluation externe SAD dans l'actualité

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Evaluation externe SAD dans les ressources documentaires

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L’évaluation des établissements : autoévaluation et évaluation externe
La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a mis en place un conseil d’évaluation de l’école qui est chargé d’évaluer, en toute indépendance, l’organisation et…

04/10/2022

#Politique de l'éducation #Communication #Évaluation #Management
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Vérifier le pré-rapport d’évaluation externe à partir d’une grille de…
Il n’existe pas de référentiel pour l’évaluation externe. Le contenu du rapport d’évaluation externe est décrit par l’annexe 3-10 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). La fiche « Vérifier…

17/06/2019

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
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Modèle abrégé du rapport d’évaluation externe de l’Agence nationale d’évaluation…
Document de synthèse pour l’évaluation externe présentant les principaux points évalués et les préconisations de l’évaluateur.

17/06/2019

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
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Communiquer les résultats de l’évaluation externe aux partenaires financeurs
La loi du 2 janvier 2002 dite de « rénovation sociale », intégrée dans le Code de l’action sociale et des familles impose un certain nombre d’obligations aux professionnels. On distingue les évaluations…

04/09/2016

#Partenariat local #Évaluation (méthode)
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Reconnaître les certifications pour les évaluations externes des Ehpad
Depuis le début de l’obligation des évaluations externes, les établissements interrogent les pouvoirs publics sur la possibilité de faire valider les certifications déjà réalisées par certains établissements et services sociaux…

06/09/2016

#Évaluation (méthode) #Certification
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Faire face à l’évaluation de l’établissement par un organisme évaluateur
Depuis 2002 et la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS dans leur ensemble et les Ehpad en particulier doivent rendre compte de la qualité…

14/02/2023

#EHPAD #Évaluation (méthode)
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Choisir l’évaluateur
L’article L. 3313-5 du Code de l’action sociale et des familles dispose que le renouvellement de l’autorisation doit reposer exclusivement sur les résultats de l’évaluation externe ; aussi, la qualité du rapport…

17/06/2019

#Contrôle qualité et conformité #Prestataire
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Procéder à l’évaluation externe dans les organismes de services à…
Les organismes de services à la personne agréés et intervenants dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont soumis à plusieurs dispositions du Code de l’action sociale…

17/06/2019

#Contrôle qualité et conformité #Protocole (méthode)
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Faire procéder à l’évaluation externe pour les organismes de services…
Les organismes de services à la personne anciennement agréés intervenant dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont soumis à plusieurs dispositions du Code de l’action sociale…

22/04/2018

#Contrôle qualité et conformité #Évaluation (méthode)
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Procéder à l’évaluation externe des services sociaux et médico-sociaux
Tous les services sociaux et médico-sociaux sont soumis à l’obligation d’évaluation.L’évaluation externe est le second volet du dispositif d’évaluation. Elle a pour objectifs de : vérifier l’adéquation du projet aux besoins,…

28/05/2012

#Évaluation (méthode) #Organisation des services
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Modèle de synthèse de l’évaluation externe de l’Agence nationale d’évaluation…
Document de synthèse pour présenter les résultats d’une évaluation externe d’un établissement (ou service).

17/06/2019

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
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La position des ARS sur la qualité et l’évaluation
Le calendrier des évaluations interne et externe qui a été redéfini après l’adoption de la loi HPST, implique que le 4 janvier 2017, au terme de la première période de quinze ans,…

05/09/2016

#Contrôle qualité et conformité #ARS
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Respecter les obligations de l’évaluation qualité
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux (ESSMS) ont l’obligation de réaliser une évaluation de la qualité des prestations délivrées. Deux types d’évaluation…

03/03/2025

#Contrôle qualité et conformité #Loi et réglementation
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La démarche d’évaluation continue de la qualité pour les structures…
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les démarches qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) reposent sur trois évaluations internes…

04/04/2024

#Évaluation (méthode)
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Préparer les documents nécessaires pour l’évaluateur
Après avoir réalisé une mise en concurrence, conformément au cahier des charges du décret n° 2007-975 du 15 mai 2007, le commanditaire de l’établissement (ESSMS) doit sélectionner un organisme pour réaliser son…

26/06/2019

#Document de procédure administrative #Contrôle qualité et conformité

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