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Fonds d'intervention régional

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Fonds d'intervention régional dans l'actualité

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Fonds d'intervention régional dans les ressources documentaires

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Le fonds de solidarité régional
Cette fiche précise les modalités de prélèvement et de répartition du fonds de solidarité régionale, qui s’est substitué au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions en raison…

25/04/2024

#Région #CVAE #TVA
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Lancement d’un projet cofinancé par le Fonds européen de développement…
Le Fonds européen de développement régional (Feder) est l’un des instruments financiers principaux de l’Union européenne. Il contribue à mettre en œuvre l’une des politiques essentielles de cette dernière : la politique…

26/09/2013

#Projet de territoire #Subvention européenne
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Le fonds régional d’aide à l’exportation : le Fraex
Le Fraex est, en fait, une aide à l’exportation plus qu’un fonds. C’est la raison pour laquelle certaines régions l’ont redénommée « Appex » (appel à projets pour l’internationalisation des entreprises). Mais…

23/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Connaître les subventions du conseil régional
Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de votre région. La connaissance de ces…

19/11/2019

#Conseil régional #Subvention locale
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Le Fonds européen de développement régional (Feder)
Le Fonds européen de développement régional, dit « Feder », vise à améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale, en finançant en priorité les projets contribuant à un développement équilibré au…

09/12/2021

#FEDER
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Le Fonds européen agricole de développement régional (Feader)
Le Fonds européen agricole de développement régional, dit « Feader », accompagne les territoires ruraux dans leurs mutations environnementales et dans l’innovation agroalimentaire, mais aussi pour améliorer l’organisation et le fonctionnement…

14/06/2023

#FEADER
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Présentation synthétique du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Ce document propose une présentation synthétique du fonds de prévention des risques naturels majeurs : objectifs du fonds, fonctionnement, textes qui le régissent, mesures finançables, taux d’intervention.

26/10/2020

#Risques majeurs #Subvention nationale
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Dans quels cas la chambre régionale des comptes est-elle saisie…
Instaurées par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres régionales et territoriales des comptes représentent la contrepartie…

24/09/2022

#Contrôle de légalité #Contrôle du juge des comptes
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Créer des diaporamas PowerPoint efficaces pour appuyer vos interventions orales
Le logiciel PowerPoint est devenu un outil indispensable à toute présentation orale. En tant que directeur du CCAS/CIAS, vous devez autant que possible appuyer vos interventions sur un PowerPoint efficace,…

19/09/2016

#NTIC #Performance (qualité)
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Projet régional de santé et démarche qualité dans les ESMS
L’objectif de cette fiche est de permettre aux lecteurs de comprendre les liens qui existent dans les agences régionales de santé (ARS) entre le programme régional de santé (PRS) (versant…

12/09/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Contrôle qualité et conformité #Politique de Santé
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Méthodologie d’analyse du fonds de roulement, du besoin en fonds…
Ce document explore les possibilités en cas de niveau positif, nul ou négatif du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie de vos candidats.

27/07/2020

#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
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Comment organiser l'inauguration d'un multi-commerce ou d'un multiservice en milieu…
Les communes rurales doivent faire face au problème grandissant de la disparition des commerces et des services publics. En effet, lorsque les gérants des commerces de bouche ou de détail…

24/05/2012

#Inauguration #Revitalisation territoriale
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Rapport d’intervention de la personne qualifiée
Suite à son intervention, la personne qualifiée transmet à l’agence régionale de santé et au conseil départemental un rapport/grille d’analyse, dont nous présentons un exemple à compléter, précisant les conclusions…

05/05/2019

#Résident #EHPAD #Droits des usagers #Loi et réglementation
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La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
La CRSA est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. Elle associe de nombreux représentants du secteur de la santé, dans une logique de représentativité maximale. Ses…

10/10/2016

#ARS
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Ancrer votre structure d’économie sociale et solidaire à domicile sur…
Une des caractéristiques de l’économie sociale et solidaire (ESS) est son étroite imbrication avec le développement des territoires : animateur de dynamiques collectives, créateur d’emplois peu délocalisables, instigateur de solutions nouvelles…

29/07/2020

#Projet social de territoire #Économie sociale et solidaire

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Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif national de réduction de 50%

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Fonds vert : plus que de la com' ?

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