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Force majeure

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Force majeure dans l'actualité

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Force majeure dans les ressources documentaires

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Comment s’exerce le droit à l’information des majeurs protégés ?
Le principe d’autonomie du majeur protégé pour les décisions relatives à sa personne, a été affirmé dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et par la…

15/09/2020

#Majeur #Droit à l'information
picto sante

Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les…
Depuis la réforme de la justice du 23 mars 2019 suivie de l’ordonnance du 11 mars 2020, le majeur protégé a repris une place de premier plan dans l’affirmation de ses décisions…

03/09/2024

#Majeur #Protection juridique
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Communiquer sur les risques majeurs
La question de la prévention des risques majeurs doit occuper une place centrale dans les stratégies de communication des collectivités territoriales, et l'intensification récente des catastrophes tend à renforcer encore…

12/03/2023

#Risques majeurs
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Procéder au mariage des majeurs empêchés
La capacité juridique nécessaire pour contracter mariage s’acquiert en principe à la majorité.Une personne majeure peut perdre cette capacité juridique partiellement ou totalement. Sa protection sera envisagée temporairement ou définitivement.Le…

03/07/2023

#Mariage #Tutelle
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Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités…
Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses obligations contractuelles. Quelles sont les conditions…

26/04/2020

#Risque lié aux marchés publics #Résiliation du marché
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Risques majeurs
Les risques et menaces majeurs correspondant à la possibilité d’un événement d’origine naturelle ou humaine peuvent affecter de nombreuses personnes, occasionner des dommages importants et mettre en péril le fonctionnement…

28/04/2015

#Risques majeurs
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Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des…
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a reposé avec force dans l’article 428 du Code civil les trois principes directeurs qui dirigent l’action…

13/11/2019

#Majeur #Protection juridique
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Que faire lorsqu’un majeur protégé s’oppose à l’information de son…
Si la protection des personnes majeures à fondamentalement évoluée depuis la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, elle s’est renforcée avec les dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019…

09/09/2020

#Curatelle #Patient
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L’accès au dossier médical du majeur protégé
L’article L. 1111-7 du Code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 11 mars 2020 (et applicable au plus tard le 1er octobre 2020) prévoit, d’une part,…

16/09/2020

#Majeur #Dossier médical
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La Charte des droits et libertés de la personne majeure…
La « Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée » a été publiée dans le décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à…

02/07/2018

#Majeur #Certification
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Réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)
Dès lors qu’une commune est exposée à au moins un risque majeur, elle doit en informer ses administrés en élaborant et mettant à leur disposition un document d’information communal sur…

12/03/2023

#Support de communication #Risques majeurs
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Décision de changement de nom pour une personne majeure
Voici le modèle de l’acte dressé par l’officier d’état civil autorisant le demandeur majeur à changer son nom.

17/12/2017

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Demande de changement de nom pour une personne majeure
Voici le formulaire type permettant à une personne majeure de déposer une demande de changement de nom auprès de l’officier d’état civil.

17/12/2017

#Nom de famille #Document de procédure administrative
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La stérilisation des majeurs protégés
La stérilisation se définit comme la « suppression définitive de la fonction de procréation chez l’être humain par le biais de différents moyens ». Antérieurement à la loi du 4 juillet 2001 relative…

08/03/2021

#Majeur #Droits
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Autorisation pour l’utilisation d’une image : sujet majeur
Cet outil vous propose un modèle d’autorisation d’utilisation d’image pour un sujet majeur, prenant en compte notamment les modes de diffusion, la durée de l’autorisation, les engagements du photographe, etc.

24/07/2014

#Droit à l'image

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Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

07/05/2025

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Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

09/05/2025

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Le ZAN est mort, vive le ZAN ?

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