Frais et risques de l'entrepreneur
Frais et risques de l'entrepreneur dans l'actualité
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Article
La passation d’un marché aux frais et risques est toujours possible
En cas de résiliation prononcée aux torts du titulaire, l’acheteur peut passer un marché de substitution et faire procéder à l'exécution du marché… -
Article
Exécution aux frais et risques : le marché de substitution peut inclure…
La résiliation aux frais et risques fait reposer sur le titulaire défaillant le surcoût engendré par la passation d'un marché de substitution pour achever les prestations faisant… -
Article
Oui à l’exécution aux frais et risques, mais sous conditions !
Lorsqu’une entreprise titulaire d’un marché est défaillante dans l’exécution des prestations, le pouvoir adjudicateur peut procéder à son remplacement par… -
Article
Quelles sont les conditions de l’exécution aux frais et risques d’un titulaire…
Ce dispositif est soumis au contrôle strict du juge administratif.
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Article
12/06/2020 Santé et sécurité au travail
Nicolas Renner : "Le risque du Covid-19 ne doit pas…
Le confinement aujourd'hui terminé, l'activité reprend progressivement dans les collectivités. Toutefois, prendre des précautions reste indispensable pour ne pas créer de nouveaux risques de contamination au coronavirus.… - Article
Frais et risques de l'entrepreneur dans les ressources documentaires
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de…
23/11/2022
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à…
02/01/2023
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
05/03/2024
Sociologie du risque en santé
11/02/2014
Risques technologiques
26/04/2015
Évaluer le risque routier
27/05/2015
Communiquer sur les risques majeurs
12/03/2023
Risque humain et organisation
15/09/2016
Impliquer les agents dans l’évaluation des risques
16/05/2017
Programme de simulation pour la gestion des risques
29/10/2019
L’environnement industriel et les risques technologiques
21/03/2023
Construire les échelles de cotation des risques
17/01/2021
Risques naturels
26/04/2015
Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols
16/06/2021
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...