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Le syndicat scolaire

La place accordée à la question scolaire au sein du débat municipal prouve, encore aujourd’hui, près de 150 ans après les lois fondatrices de Jules Ferry, le lien étroit entre la…

05/12/2021

#Politique de l'éducation #Gouvernance intercommunale
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Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire

La restauration scolaire est un service public administratif local facultatif à vocation sociale et éducative. Ce service est offert aux familles des élèves scolarisés dans les écoles de la commune.Sauf…

18/01/2024

#Restauration #École
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Relevé de surfaces des locaux scolaires

Afin de réaliser un cahier des charges très précis en cas d’externalisation de l’entretien des locaux scolaires, il est important de se procurer des plans à jour des différents établissements…

03/12/2022

#Entretien des locaux scolaires
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Élaborer et négocier la carte scolaire

La carte scolaire consiste à mettre en adéquation des capacités et des besoins concernant la répartition des élèves, la gestion des bâtiments et l’affectation du personnel enseignant, ce qui permet…

10/05/2021

#Politique de l'éducation #Gouvernance territoriale
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Organiser l’entretien des locaux scolaires

L’article L. 212-5 du Code de l’éducation dispose que l’entretien des bâtiments est une dépense obligatoire de la commune pour toute école créée. Il s’agit là de l’une des missions régaliennes…

03/02/2022

#Entretien des locaux scolaires #Organisation des services
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Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en…

Le vote du budget constitue une étape essentielle de la vie de la collectivité, acte de prévision et d’autorisation. Il détermine les moyens que l’autorité locale destine à la mise…

08/03/2012

#Services de la collectivité #Organisation des services
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Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des activités…

Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions générales concernent la description des locaux prêtés, les…

19/12/2018

#Gestion des locaux scolaires #Convention
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Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…

Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échange local (SEL) peut être une solution pour pallier les problématiques territoriales…

17/09/2023

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Diagnostic des locaux scolaires : grille de description et d’analyse

La grille d’analyse et de description des locaux scolaires permet d’organiser et de structurer l’information sur l’état du patrimoine scolaire existant, ses caractéristiques fonctionnelles, sa capacité actuelle et sa potentialité…

28/09/2014

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Tableau indicatif des surfaces dans des locaux scolaires

Ce tableau de surface programmatique recense et liste l’ensemble des espaces nécessaires dans des locaux scolaires, ainsi que la surface dédiée nécessaire pour chaque espace. La codification des espaces permet…

17/06/2019

#Bâtiment et équipement publics #Exécution technique du marché
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Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations

Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. Quand, à quelles fins, comment, pour qui et dans quelles circonstances ?Cette fiche apporte des…

18/12/2018

#Gestion des locaux scolaires #Association
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Comment externaliser les prestations de nettoyage des locaux scolaires ?

L’article L. 212-5 du Code de l’éducation dispose que l’entretien des bâtiments est une dépense obligatoire de la commune pour toute école créée. Il s’agit là de l’une des missions régaliennes…

02/12/2022

#Entretien des locaux scolaires #Prestataire
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Gérer les inscriptions scolaires

La carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires est déterminée par les conseils municipaux (C. éduc, art. L212-7) lorsque les communes comportent plusieurs écoles. La sectorisation ainsi définie permet à l'Éducation…

22/10/2020

#Élève #École
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Mettre en œuvre un service de pédibus dans le cadre…

Dans le cadre de leur politique de développement durable, de nombreuses collectivités soutiennent voire suscitent des initiatives de parents qui souhaitent que leurs enfants se rendent à l’école à pied,…

13/09/2011

#Plan de déplacement #Développement durable
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La gestion dynamique du patrimoine public

La gestion et la valorisation du patrimoine, mobilier et immobilier, matériel et immatériel, d’une collectivité sont un levier essentiel des finances locales. La gestion dynamique du patrimoine public s’entend d’une…

03/04/2021

#Inventaire #Gestion du patrimoine #BEA