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![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-300x161.png)
![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a amorcé de profondes mutations pour l’intercommunalité. Aujourd’hui, le gouvernement a déposé trois projets de loi de décentralisation devant le Sénat, qui annoncent de nouvelles évolutions.
Quel est l’impact des textes déjà adoptés sur la gestion des services publics locaux ? Quelles nouvelles évolutions faut-il anticiper ?
À quelques semaines de la date butoir fixée pour l’achèvement de la carte intercommunale, Weka vous convie à un petit déjeuner de réflexion et d’analyse de ces enjeux, avec la participation de Philippe Bluteau, avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales et de David Le Bras, délégué général de l’ADGCF (Association des Directeurs Généraux des Communautés de France).
L’objectif de cette matinée d’échanges est de permettre aux DGS, DRH et autres cadres territoriaux concernés par la réforme de la carte intercommunale d’appréhender les problématiques relatives aux nouveaux territoires de gestion des services publics locaux et aux nouveaux outils de mutualisation des moyens.
Vous pouvez vous inscrire en envoyant un email à Céline Letellier : [email protected]
| Petit déjeuner Weka | |
| 25 juin 2013 |
L’impact de la réforme intercommunale dans la gestion des services publics locaux |
| Renseignement |
Les implications de la réforme dans la redéfinition de vos périmètres de compétences :
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| Horaire | 8h30 à 10h30 |
| Lieu | 22 rue Joubert 75009 Paris |
| Lien externe | Invitation |
| Plan d’accès | Agrandir le plan |
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Un atlas fiscal et financier de l’intercommunalité (13 février 2013)
Les intercommunalités souhaitent coordonner les politiques locales (31 août 2012)
Fiches thématiques :
Faire partie d’une communauté de communes : choisir sa structure intercommunale (réservé aux abonnés)
Stratégie communale et intercommunalité pour 2014 (réservé aux abonnés)
Faire partie d’un syndicat mixte à l’heure de la réforme territoriale (réservé aux abonnés)
Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes (réservé aux abonnés)
Déterminer sa dotation d’intercommunalité (réservé aux abonnés)
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