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Gestion financière dans les ressources documentaires

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Les modes de gestion des instruments financiers

Les instruments financiers sont des titres financiers (actions, obligations, stock-options…), gérés selon leur nature, de manière à exclure tout droit de regard de la part de leurs détenteurs pendant la…

08/02/2022

#Loi et réglementation #Fiscalité #Ressources financières
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La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents

Le développement de la dématérialisation en général et de la dématérialisation financière en particulier est très présent au sein de la sphère publique locale. Au 1er janvier 2015, les collectivités et…

14/09/2017

#Archivage électronique #Dématérialisation comptable
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Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement

La gestion pluriannuelle est une nécessité pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. D’un point de vue prospectif, la vision pluriannuelle est une obligation. Les collectivités et les…

12/10/2022

#Prospective financière #Plan d'investissement
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La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à…

Les services médico-sociaux connaissent depuis 2008 une moindre hausse de leurs financements, conjuguée à une modification de leurs modes d’attribution. Ces évolutions menacent l’équilibre financier déjà précaire de nombreuses structures…

19/02/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Risque financier #Étude d'impact
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Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Depuis le 1er janvier 2023, le régime spécifique de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics établi par la loi de finances pour 1963 a disparu au profit d’un régime de…

27/09/2023

#Responsabilité #Gestion budgétaire
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Le contrôle financier des EPCI

Les établissements publics de coopération intercommunale appliquent les instructions budgétaires et comptables existantes, principalement les instructions budgétaires et comptables M14, M4 (et ses déclinaisons) et M57 (pour les métropoles). Toutefois,…

11/03/2018

#EPCI #Contrôle budgétaire #Compte de gestion
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Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement d’intérêt…

Avant de créer ou d’intégrer un groupement d’intérêt public (GIP), vous devez être conscient que les règles budgétaires et comptables qui lui sont applicables ne sont pas celles que vous…

09/07/2020

#Gestion comptable #GIP
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Les marges financières du chef d’établissement

Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’EPLE dispose de moyens (juridiques et financiers) qui lui permettent d’élaborer un acte administratif régissant ses activités financières, le budget. Le…

17/03/2014

#Directeur d'établissement scolaire #Gestion financière et fiscale
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Maîtriser les risques comptables et financiers

Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés permettant de disposer d’une assurance raisonnable de maîtrise des…

19/07/2018

#Risque financier
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Bien exploiter les comptes administratif et de gestion

Les collectivités locales adoptent différents budgets prévisionnels au cours d’une année : budget primitif et décisions modificatives. Au terme de l’exercice, l’exécution réelle des dépenses et des recettes est retracée dans…

15/02/2018

#Compte administratif #Compte de gestion
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Créer un tableau de bord de gestion budgétaire dynamique et…

Les données budgétaires d’une collectivité ou d’un établissement doivent être analysées et exploitées pour améliorer le processus financier de chaque entité. Ainsi, les données – par le biais d’un requêteur…

13/09/2023

#Document budgétaire
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Élaborer sa stratégie financière en utilisant un modèle de prospective…

La prospective financière constitue un outil indispensable que vous pouvez utiliser pour élaborer votre stratégie financière. Pour autant, réaliser une prospective financière nécessite l’élaboration d’un modèle financier complexe puis la…

17/12/2014

#Prospective financière
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Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en…

Le règlement financier (qualifié de règlement budgétaire et financier) est obligatoire pour les départements et les régions, mais seulement recommandé pour les communes et leurs établissements publics de coopération qui…

18/09/2022

#Communication budgétaire et financière #Document de procédure administrative
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Les leviers financiers de la compétence Gemapi

Un des enjeux principaux du transfert de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) aux intercommunalités repose sur la stratégie financière à adopter. En…

10/12/2023

#GEMAPI #Financement
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Gérer vos renégociations et remboursements anticipés pour optimiser la gestion…

Avec la libéralisation des marchés financiers engagée au début des années 1990, ceux-ci sont devenus extrêmement actifs et volatiles. Les taux d’intérêt évoluent donc à chaque seconde et, régulièrement, les…

23/01/2011

#Stratégie financière #Emprunt