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Historique protection sociale

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Historique protection sociale dans l'actualité

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Historique protection sociale dans les ressources documentaires

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Tableau synthétique du régime social de la participation employeur à…
Le régime social des participations de l’employeur à la protection sociale complémentaire varie selon le régime de Sécurité sociale de l’agent et le caractère obligatoire et collectif ou non de…

15/01/2025

#Protection sociale #Cotisations
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Rôle et responsabilité du délégué à la protection des données…
La fonction de DPO a été instaurée par les articles 37, 38 et 39 du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application et obligatoire depuis le 25 mai 2018,…

09/04/2024

#Information du patient #Établissement de santé
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La protection sociale des agents de la fonction publique territoriale
La protection sociale complémentaire (PSC), telle que visée par le Code général de la fonction publique (CGFP), porte sur la couverture assurantielle des agents publics territoriaux au titre des risques…

06/11/2024

#Fonction publique territoriale #Agent
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Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Au 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux ont l’obligation de participer, en matière de protection sociale complémentaire, à la prévoyance. Cette obligation sera étendue à la santé au 1er janvier 2026.Les employeurs…

13/01/2025

#Protection sociale #Cotisations
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Protection sociale complémentaire
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent leurs agents (CGFP, art. L. 827-1).Cette participation est facultative et ne peut concerner que…

02/06/2022

#Protection sociale
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La protection de l’enfance en établissement scolaire
La protection de l’enfance est encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et plus récemment par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Cette dernière met en place le Conseil…

19/07/2021

#Protection de l'enfance #EPLE
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La personne qualifiée dans le secteur médico-social
Le terme « personne qualifiée » est apparu dans la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Il désigne la personne à laquelle toute personne accueillie prise en charge dans un établissement médico-social peut…

01/01/2025

#EHPAD
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Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…
La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « l’exercice des droits et libertés individuels est…

28/06/2023

#ESMS
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Gérer le risque statutaire de la protection sociale des agents
Il peut sembler contradictoire, à tout le moins politiquement incorrect, d’associer dans la même phrase la notion de protection sociale et celle de risque. C’est pourtant la réalité de votre…

06/02/2022

#Protection sociale #Analyse financière
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Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection juridique, le mandat de protection future (MPF) ou mandat sur inaptitude…

23/11/2020

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Historique des valeurs du plafond de Sécurité sociale
Cet outil vous permet de retrouver l’historique des plafonds de Sécurité sociale.

15/01/2025

#Rémunération
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Définir la durée de conservation des données dans le champ…
Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment, en particulier dans le domaine de la santé. Une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement (dans un…

31/05/2024

#Structure sociale et médico-sociale #Information du patient
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Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et…
Pour favoriser l’accueil des familles en difficulté, il est nécessaire de nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance qui suivent, dans le…

01/07/2014

#Protection de l'enfance #Partenariat local
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Mettre en place une protection sociale complémentaire dans la FPT
Vous souhaitez mettre en place une protection sociale complémentaire (PSC) à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment procéder et quelles sont les étapes à respecter ? Pour…

26/01/2023

#Protection sociale #Avantages sociaux
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

23/02/2025

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD

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Prévoyance : le Sénat approuve un accord sur la protection sociale des agents territoriaux

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