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Indemnités de gardes et astreintes

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Indemnités de gardes et astreintes dans l'actualité

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Indemnités de gardes et astreintes dans les ressources documentaires

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Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…
La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement entre les établissements de santé publics et privés. Dans…

19/02/2017

#Horaires de travail #Soins
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Comment s’établit la rémunération des praticiens attachés ?
La rémunération des praticiens attachés est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité. La rémunération des praticiens attachés varie selon leur ancienneté, dans les conditions détaillées ci-après. Dans…

01/11/2017

#Rémunération #Praticien hospitalier
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Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention
L’autorité territoriale souhaite mettre en place un système d’astreinte dans la collectivité afin de répondre au mieux aux exigences de service public en dehors du fonctionnement normal des services. La…

14/02/2022

#Horaires de travail #Indemnités
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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
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Quelle rémunération pour les internes en médecine ?
L’interne en médecine en activité perçoit après service fait une rémunération composée d’émoluments forfaitaires mensuels et de diverses primes et indemnités. Il perçoit également, en fonction de sa situation familiale,…

31/01/2024

#Rémunération #Interne
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Organiser les astreintes
Selon les dispositions réglementaires, une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à…

06/02/2022

#Organisation des services #Horaires de travail
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Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?
Les assistants des hôpitaux relèvent d’un statut inséré dans le Code de la santé publique. Ils :exercent à temps plein ou à temps partiel des fonctions de diagnostic, de soin et…

01/03/2022

#Rémunération #Personnel médical hospitalier
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Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?
La rémunération des praticiens contractuels est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité, proportionnellement à la durée du travail définie par leur contrat.Dans le cadre de la participation…

25/06/2024

#Contractuel #Rémunération
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Le cadre d’emplois des gardes champêtres
Le corps des gardes champêtres a été créé par les lois des 28 septembre et 6 octobre 1791. Ils peuvent donc se prévaloir de leur ancienneté face aux policiers municipaux. Bien que…

28/03/2024

#Cadre d'emploi
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Indemnité de mobilité
Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé à un agent entraîne une modification de son lieu…

06/09/2017

#Mobilité (agent) #Indemnités
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Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le…

12/01/2025

#Départ #Indemnités
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Mettre en place une astreinte des élus
L’astreinte peut être soit administrative, soit technique, soit politique. Les trois peuvent également coexister au sein d’une collectivité. Aucun texte n’impose la mise en place d’astreintes, cependant le principe de…

19/09/2021

#Maire #Pouvoirs de police
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Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté de 1,7 % au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés des secteurs privé et public.Afin de compenser l’impact de cette…

09/01/2024

#Cotisations #Gestion de la paie #Protocole (méthode)
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Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux
Les primes et indemnités sont des éléments souvent déterminants pour rendre son service attractif et valoriser le travail des agents.Chaque collectivité délibère en fonction de la législation pour déterminer son…

01/12/2024

#Indemnités #Primes
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La responsabilité de l’administrateur d’astreinte d’un établissement public de santé
L’astreinte administrative constitue une réalité quotidienne dans les établissements publics de santé mais, à la différence des gardes médicales, elle n’a fait l’objet d’aucune réglementation d’ensemble. Dès lors, en l’absence…

29/05/2022

#Établissement de santé

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07/03/2025

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Budget 2025 : une facture de 7 milliards d'euros pour les collectivités, selon le Comité des finances locales

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