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Information candidats non retenus

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Information candidats non retenus dans l'actualité

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Information candidats non retenus dans les ressources documentaires

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Informer les candidats non retenus
Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui n’ont pas été retenues.L’hypothèse concerne tous les marchés publics.…

12/11/2024

#Information des candidats non retenus
picto marches-publics

Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
Après analyse des offres, vous avez attribué le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Il faut donc notifier une décision de rejet aux candidats non retenus.…

16/01/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
picto institutions-et-administration-territoriale

Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature…
Un candidat non retenu vous demande la communication de documents relatifs à votre procédure. En vertu du principe de liberté d’accès aux documents administratifs, consacré par la loi n° 78-753 du…

21/05/2023

#Communication de document administratif #Information des candidats non retenus
picto marches-publics

L’information des candidats non retenus

22/01/2023

#Information des candidats non retenus #Délai de standstill
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Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA…
À l’issue d’une procédure adaptée, votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été étudié et le choix validé par l’organe compétent. Vous…

23/01/2020

#Rejet des offres #MAPA
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Déterminer les informations financières à communiquer
Qu’elle soit issue des obligations de la réglementation ou portée par une stratégie d’expression locale, la communication financière aborde l’information financière de manière ciblée et choisie, non exhaustive. Utilisée avec…

07/11/2024

#Stratégie de communication #Communication budgétaire et financière
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Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre…
Cette déclaration est à compléter par les candidats. Elle reprend toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la consultation (identification du pouvoir adjudicateur, des candidats et/ou du groupement, objet…

19/01/2023

#Sélection des candidats #Groupement d'entreprises
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L’information courante de la famille et des proches
Pourvu qu’il soit majeur et qu’il ne soit pas sous une mesure de protection juridique relative à la personne, le patient est par principe le seul destinataire des informations concernant…

22/05/2022

#Famille
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Le partage d’informations relatives à la PA dans une logique…
La volonté croissante des personnes âgées de rester chez elles plus longtemps et le nombre de personnes en perte d’autonomie de plus en plus important (20 000 de plus chaque année…

20/04/2022

#Personne âgée #Information du patient
picto sante

Quelles sont les exceptions à l’obligation d’information ?
L’obligation d’information est un droit du patient lui permettant de prendre des décisions libres et éclairées sur sa santé. Son défaut emporte engagement de responsabilité du professionnel de santé, sauf…

27/11/2012

#Patient
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Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
L’attribution d’un marché public déclenche un certain nombre d’obligations à l’égard du pouvoir adjudicateur, au premier rang desquelles figure l’information des candidats non retenus. La présente aide à la rédaction d’une…

16/09/2022

#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
picto institutions-et-administration-territoriale

Connaître les modalités d’information des communes membres d’un EPCI
Alors que la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi Mobilités », réaffirme le rôle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), elle intègre nombre de dispositions destinées à faciliter les…

06/04/2020

#Type de communication #Commune #Transfert de compétence #EPCI
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Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans…
Quelle que soit la situation d’une personne prise en charge en institution, l’information la concernant lui est due. Les personnes accueillies en établissement médico-social n’échappent pas à cette règle. Un…

27/10/2024

picto action-sociale

Partager des informations entre professionnels et rédiger une information préoccupante…
L’efficacité, la sécurité et la rapidité de réponse et d’intervention du dispositif de protection de l’enfance dépendent de la bonne transmission des informations préoccupantes. Il s’agit à la fois de…

18/04/2014

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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Demandes d’information des forces de l’ordre et responsabilité du personnel
Si les professionnels de santé (comme l’ensemble des personnels exerçant à l’hôpital) sont tenus au secret professionnel, notamment par l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique, face aux…

13/06/2021

#Police judiciaire #Information du patient

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