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Information préoccupante

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Information préoccupante dans l'actualité

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Information préoccupante dans les ressources documentaires

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Partager des informations entre professionnels et rédiger une information préoccupante…
L’efficacité, la sécurité et la rapidité de réponse et d’intervention du dispositif de protection de l’enfance dépendent de la bonne transmission des informations préoccupantes. Il s’agit à la fois de…

18/04/2014

#Protection de l'enfance #Maltraitance
picto action-sociale

Procédure interne d’alerte d’incident et d’information préoccupante
La maltraitance présumée ou avérée doit faire l’objet d’une information préoccupante des pouvoirs publics qui, elle-même, doit faire l’objet d’une procédure interne d’alerte au sein de la structure.Vous trouverez avec…

19/09/2024

#Maltraitance #Loi et réglementation
picto sante

Modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation d’enfant en…
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met à votre disposition un modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation d’enfant en danger. Il précise les destinataires du…

05/09/2016

#Mineur #Violence
picto ressources-humaines

L’information de la FSSCT
Seule une réelle information peut rendre utile et efficace l’action de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) et lui permettre de…

16/01/2025

#Loi et réglementation
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Procédure interne de signalement des informations préoccupantes
Ce document rappelle les conditions qui déterminent si un enfant est en danger et présente une procédure très simple de signalement et de circuit de l’information, avec des spécificités liées…

18/10/2022

#Protection de l'enfance #Enfant #Surveillance
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Les informations couvertes par le secret
Les contours juridiques exacts de l’obligation de respecter le secret professionnel sont souvent méconnus de l’ensemble des professionnels intervenant dans le système de santé. Le terme inapproprié de « secret médical »…

02/03/2022

#Droits du patient #Dossier médical
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Déterminer les informations financières à communiquer
Qu’elle soit issue des obligations de la réglementation ou portée par une stratégie d’expression locale, la communication financière aborde l’information financière de manière ciblée et choisie, non exhaustive. Utilisée avec…

07/11/2024

#Stratégie de communication #Communication budgétaire et financière
picto sante

Secret et informations partagées
Le partage des informations à caractère secret est à la croisée des chemins. Il présente un enjeu fort, en termes de qualité des soins, mais avant tout en termes de…

06/10/2024

#Devoirs professionnels #Droits du patient
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Quelles sont les informations qui doivent être délivrées au patient…
Acteur majeur de sa prise en charge, le patient doit pouvoir disposer d’une information claire, loyale et intelligible avant, pendant, et après la réalisation des soins. Certaines de ses informations…

21/04/2024

#Droit à l'information #Information du patient
picto sante

L’information courante de la famille et des proches
Pourvu qu’il soit majeur et qu’il ne soit pas sous une mesure de protection juridique relative à la personne, le patient est par principe le seul destinataire des informations concernant…

22/05/2022

#Famille #Droit à l'information
picto sante

Quelles informations donner aux patients sur les médicaments ?
Que souhaite le patient comme information à propos de ses médicaments ? Tout professionnel de santé consciencieux doit se poser cette question. Une compétence technique liée à la connaissance des médicaments…

19/03/2013

#Droits du patient #Médicament
picto sante

Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux…
Lorsqu’un patient est accueilli dans un établissement public de santé, certaines informations doivent lui être délivrées par le personnel compétent et formé, quel que soit son mode de prise en…

14/01/2024

#Protection sociale #Droit à l'information
picto sante

Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?
En soulignant que « l’information est délivrée au cours d’un entretien individuel », l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique définit les conditions essentielles d’une information de qualité. Les textes et…

25/05/2020

#Droit à l'information #Contrôle qualité et conformité
picto finances-et-comptabilite

Structure des documents budgétaires : les informations générales
Les tableaux relatifs aux informations générales sont situés dès le début des documents budgétaires. Ils portent sur les informations statistiques, fiscales et financières propres à la collectivité et ils permettent…

24/04/2019

#Document budgétaire #Ratios financiers
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Réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)
Dès lors qu’une commune est exposée à au moins un risque majeur, elle doit en informer ses administrés en élaborant et mettant à leur disposition un document d’information communal sur…

12/03/2023

#Support de communication #Risques majeurs

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