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Instruction à domicile

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Instruction à domicile dans l'actualité

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Instruction à domicile dans les ressources documentaires

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Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un…
L’instruction est obligatoire, mais pas l’école. Des parents font le choix d’instruire leurs enfants à domicile. En 2014-2015, 24 878 enfants étaient scolarisés à domicile (dont 34,3 % d’enfants de 6 à 10 ans…

18/05/2022

#Vie scolaire #Loi et réglementation
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Courrier réponse municipal pour instruction à domicile
Courrier réponse du service éducation qui atteste de la réception de la demande d’instruction à domicile de la famille et informe de l’obligation de l’enquête sociale que va mener le…

19/05/2022

#Vie scolaire #Loi et réglementation
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L’instruction de la demande d’agrément
Le représentant du conseil départemental chargé de l’instruction de la demande se rend au domicile du candidat. Cette visite doit permettre d’évaluer la capacité du candidat à accueillir des mineurs…

31/10/2021

#Assistant maternel #Certification
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Les services d’autonomie à domicile effectuant des prestations de soins…
2 réformes de grande ampleur sont venues transformer le secteur médico-social assurant des prestations de soins à domicile.Tout d’abord, l’article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la…

08/02/2024

#Professionnel de santé #Soins à domicile
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Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) emploient des aides à domicile et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées ayant besoin d’assistance ainsi que chez les…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile
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Du service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad)…
Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) apportent simultanément un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et des soins aux personnes aidées : la polyvalence comme…

24/07/2023

#Service d'aide à domicile #Soins à domicile
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Attestation sur l’honneur de domicile
L’attestation sur l’honneur de domicile vient en complément de la présentation d’un justificatif de domicile. Il ne peut à lui seul justifier l’adresse de domicile ou de résidence des futurs…

05/05/2014

#Mariage
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L’instruction budgétaire et comptable M14
S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG 82), les collectivités territoriales sont cependant tenues d’appliquer…

13/02/2023

#Nomenclature comptable
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Le cahier des charges des services autonomie à domicile
En France, plus de 10 000 structures composent le secteur de l’aide et du soin à domicile, rendant ainsi possible le souhait majoritaire des Français de vivre chez eux le plus longtemps…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile #Traitement des résidents
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Le nouveau modèle de financement de l’aide à domicile
Les services d’aide à domicile étaient jusqu’à présent mal financés, peu attractifs pour le personnel. Inégalement répartis sur le territoire, l’amélioration de la qualité de ces services était une priorité…

26/06/2022

#Service d'aide à domicile #Financement
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Inscrire votre service à domicile dans une plateforme territoriale ou…
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) s’est donné pour priorité le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Il faut dire…

22/09/2022

#Personne âgée #Service d'aide à domicile
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Préparer le CPOM d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile
Ces dernières années ont été marquées, dans les structures médico-sociales, par le passage du « directeur gestionnaire » au « directeur pilote », voire au « directeur stratège ». Ainsi, la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015…

20/12/2022

#Service d'aide à domicile #Finances #Performance (qualité)
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La mise en place des services autonomie à domicile
Face à une offre de services à domicile fragmentée et peu lisible, conduisant à des démarches complexes pour l’usager ou ses aidants, dans le cadre d’une faible cohérence des interventions…

21/02/2022

#Personne âgée #Service d'aide à domicile
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Encourager l’autonomie d’intervention pour les agents dans les structures médico-sociales…
Le travail dans les structures médico-sociales à domicile change, se transforme. On sait que les Français souhaitent vieillir à domicile ; ils entrent en institution de plus en plus tard, laissant…

20/07/2022

#Structure sociale et médico-sociale #Responsabilité #Management
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Les spécificités des instructions comptables M4 et M22
S’il existe un plan comptable général, commun à toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG 82), les collectivités territoriales sont cependant tenues…

20/02/2023

#Nomenclature comptable

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