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Interprète assermenté

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Interprète assermenté dans l'actualité

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Interprète assermenté dans les ressources documentaires

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Qu'est-ce que l'assermentation ?
L’assermentation est une prestation de serment solennelle devant le juge. Elle vise à faire prendre conscience à l’agent de l’importance des fonctions qu’il est chargé d’accomplir scrupuleusement.Les agents assermentés sont…

10/09/2023

#Pouvoirs de police #Agent
picto ressources-humaines

Agrément
L’agrément a pour objet de vérifier que les agents présentent les garanties d’honorabilité et de moralité requises pour occuper certains postes. Il peut s’agir d’un agrément à la nomination elle-même…

22/02/2024

#Certification #Recrutement
picto institutions-et-administration-territoriale

Les motifs justifiant la fermeture des débits de boissons
L’importance du nombre de motifs justifiant la fermeture d’un débit de boissons doit être attribuée à la large définition des pouvoirs de contrôle du préfet, et dans une moindre mesure…

16/04/2023

#Débit de boisson
picto finances-et-comptabilite

Analyser l’évolution des principaux indicateurs et apprendre à bien utiliser…
Une fois déterminée et analysée l’évolution des principales recettes et dépenses réelles de fonctionnement, vous allez pouvoir calculer la capacité d’épargne de votre collectivité et comparer sa trajectoire financière avec…

27/06/2022

#Analyse financière #Ratios financiers
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Préciser la fonction et les clés d’interprétation des indicateurs
Document précisant la fonction et la mesure de l’indicateur de prise en compte des expressions des familles dans la construction de leur projet d’accompagnement.

28/03/2014

#Indicateur de qualité #Protocole (méthode)
picto culture-et-communication

Lire et interpréter le bilan d’une entreprise culturelle
Ce support vous présente la démarche de l’évaluation financière en deux temps : le rappel de la démarche et des principales notions clés ; des tableaux commentés qui, à partir du bilan…

29/03/2011

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
picto amenagement-des-territoires

Procès-verbal de constat d’infraction
Cet outil propose un modèle de procès-verbal de constat d’infraction qui permettra à la personne assermentée, chargée de l’établir, de ne rien omettre.

21/04/2020

#Contentieux #Contrôle de légalité
picto institutions-et-administration-territoriale

Formule d’acte de mariage lorsque l’un des époux ne maîtrise…
Cette formule vous permet d’adapter la rédaction de l’acte de mariage lorsque l’un des époux, ne parlant ni ne comprenant pas suffisamment le français, doit se faire traduire les lectures…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
picto action-sociale

Modèle de lettre de mission pour un chef de projet
Il est important de rédiger des lettres de mission pour les chefs de projet afin de fixer des objectifs et des échéanciers clairs pour chacun. Une lettre de mission s’élabore…

22/01/2016

#Projet social de territoire #Ingénierie territoriale
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Compte rendu d’audition lorsque l’un au moins des futurs époux…
Le compte rendu d’audition qui fait suite à l’entretien des futurs époux, dont l’un au moins est étranger, doit porter les signatures de l’officier d’état civil et des personnes entendues.…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
picto education

Droit de grève et droit de retrait : études de…
Si les textes qui réglementent le droit de grève et le droit de retrait sont sans ambiguïté, les situations particulières dans lesquelles ils s’exercent peuvent parfois – surtout pour ce dernier –…

22/03/2022

#Personnel de l'éducation #Organisation syndicale
picto action-sociale

Acteurs et ressources de l’action sociale
Ce tableau répertorie les principaux sites disponibles avec des données et des études accessibles au grand public. Le traitement et l’interprétation des données peuvent s’avérer complexes pour des non-initiés. Il…

20/10/2021

#Rapport #Étude d'impact
picto action-sociale

Observation non participante – Tableau AEIOU
Cet outil vous permet de prendre des notes dans le cadre d’une observation de terrain non participante et de classer vos données observées sous les thématiques Activités, Environnement, Interactions, Objets…

25/02/2019

#Politique sociale #Enquête publique
picto action-sociale

Contractualiser l’échange de données
Ce modèle de convention propose les modalités d’échange de données et d’interprétation des indicateurs. À vous d’adapter cette convention aux types de données, d’échanges et de partenariat mis en œuvre.…

25/04/2018

#Besoins sociaux #Indicateur de qualité
picto culture-et-communication

Grille de contreparties dans le cadre du mécénat d’entreprise
Dans le cadre du mécénat d’entreprise, la prudence peut engager le porteur du projet à limiter le niveau de contrepartie à 20 %, afin de ne pas prendre le risque…

08/01/2024

#Arts et culture #Financement

Une offre pour chaque métier

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