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Justificatif d'identité

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Justificatif d'identité dans l'actualité

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Justificatif d'identité dans les ressources documentaires

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Vérifier l’identité des futurs époux
L’officier de l’état civil renseigne les candidats au mariage sur les modalités liées à la constitution du dossier de mariage, puis il instruit le dossier en vérifiant que toutes les…

08/05/2014

#Mariage
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Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour…
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
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Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un…
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
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Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour…
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Mineur
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Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un…
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

13/07/2021

#Carte nationale d'identité
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Comment procéder au relevé d’identité ?
Le policier municipal peut relever l’identité des contrevenants dès lors que la contravention constatée le lui permet. Nous distinguerons le relevé d’identité du conducteur du relevé d’identité du passager, pour…

16/07/2023

#Carte nationale d'identité
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Attestation de dépôt de demande de carte nationale d’identité permettant…
Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité, de participer au scrutin dans le…

04/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
picto services-a-la-population

Recueil, relevé et contrôle d’identité
Les agents de police municipale, en application de l’article 21-2° du Code de procédure pénale, détiennent la qualité d’agent de police judiciaire adjoint. Leurs compétences en matière de recueil, de relevé…

27/05/2014

#Carte nationale d'identité
picto institutions-et-administration-territoriale

Délivrer une carte nationale d’identité en mairie
Même si elle n’est pas obligatoire, la carte nationale d’identité reste le moyen le plus utilisé pour justifier de son identité. Ce titre d’identité, sécurisé depuis décembre 1995, est gratuit et…

04/07/2021

#Carte nationale d'identité #Services de la collectivité
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Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique
L’exécution financière est un domaine aussi important et stratégique que la préparation ou la prospective budgétaire. En effet, le paiement d’une pièce de dépense obéit à des règles très précises,…

13/06/2022

#Certificat électronique de signature #Pièce justificative de paiement
picto finances-et-comptabilite

Les pièces justificatives de recettes des collectivités et des établissements…
Pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, les titres de recettes, et donc les recettes, revêtent une importance fondamentale. Or, à la différence des dépenses du secteur public…

13/11/2023

#Opération comptable #Exécution financière
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Identité visuelle et charte graphique
Blason, armoiries, emblème, logotype sont autant de termes utilisés pour identifier ou repérer telle ou telle collectivité territoriale, chacune d’entre elles manifestant son souhait de se différencier par son identité…

16/03/2021

#Support de communication
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Délivrer la carte nationale d’identité en mairie
Comme pour les passeports, les dossiers de demandes de carte nationale d’identité doivent désormais être déposés dans les accueils des communes équipés de stations de traitement dématérialisé appelées dispositifs de…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité
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Attestation de dépôt de demande de passeport biométrique permettant aux…
Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité, de participer au scrutin dans le…

04/07/2021

#Passeport #Majeur
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Établir la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît…
La reconnaissance établit juridiquement le lien de filiation entre le père, non marié, et l’enfant. Elle a des conséquences sur le nom et l’autorité parentale. Le père peut entreprendre les…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

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[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

09/09/2024

[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

Fonction publique : amélioration des droits à maladie des agents contractuels

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