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Loi MOP : principes, obligations et rôle dans les marchés publics de construction
La loi MOP encadre les relations entre les maîtres d’ouvrage publics et les maîtres d’œuvre privés dans le cadre de projets de construction, de réhabilitation ou d’aménagement.
Qu’est-ce que la loi MOP ?
Cette loi fixe un cadre juridique pour les opérations de construction menées par l’État, les collectivités territoriales et certains établissements publics. Elle s’applique aux ouvrages d’infrastructures, bâtiments publics et équipements collectifs.
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Principes et objectifs
- Définir clairement le rôle du maître d’ouvrage (MOA)
- Encadrer les missions du maître d’œuvre (MOE)
- Garantir la qualité technique et architecturale
- Prévenir les conflits d’intérêts et assurer la transparence
Rôles respectifs du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre
- Maître d’ouvrage public : commande et finance le projet, définit le programme et contrôle sa réalisation.
- Maître d’œuvre privé : conçoit le projet, suit la réalisation technique et assiste le maître d’ouvrage jusqu’à la réception.
Domaines d’application
- Construction et réhabilitation de bâtiments publics
- Aménagement urbain
- Infrastructures (routes, équipements sportifs, scolaires…)
En conclusion, la loi MOP constitue un pilier du droit de la construction publique en France, garantissant qualité et transparence dans les projets publics.
Publié le 11/08/2025
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