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Mentions obligatoires du contrat

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Mentions obligatoires du contrat dans l'actualité

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Mentions obligatoires du contrat dans les ressources documentaires

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Bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance dans le cadre…

10/03/2023

#Protection sociale #Cotisations
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Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
La fiche de salaire est un document important dont la résonance est majeure car elle est le symbole de la manière dont les décisions sont prises et appliquées dans la…

13/01/2025

#Rémunération #Gestion de la paie
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Élaborer le contrat de travail de l’assistant maternel
Les relations entre employeur et assistant maternel sont encadrées par la rédaction d’un contrat de travail, obligatoirement écrit (CASF, art. R. 422.3). C’est un contrat de droit privé qui lie le…

22/10/2023

#Assistant maternel #Contrat de travail
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Contrat de séjour
Ce modèle de contrat de séjour reprend les dispositions obligatoires : la durée du séjour ; les prestations assurées par l’établissement ; les soins et la surveillance apportés ; le coût du séjour ; les…

04/09/2024

#Résident #ESMS
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Le contrat de séjour en Ehpad
Le contrat de séjour est un document obligatoire signé à l’entrée du résident en Ehpad. Il définit les conditions d’accueil du futur résident et expose le règlement de la structure.Il…

26/03/2025

#EHPAD
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Élaborer un contrat d’accueil régulier
Un contrat d’accueil est un document qui permet d’acter l’engagement de deux parties, en l’occurrence la famille et la structure d’accueil, à respecter certaines obligations. Ces dernières sont toutes inscrites…

02/01/2025

#Structure d'accueil de la petite enfance #Accueil
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Contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDDU)
Vous envisagez d’embaucher un artiste ou un technicien intermittent du spectacle. Grâce à ce modèle de contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) avec l’ensemble des mentions obligatoires, gagnez du temps.

07/04/2025

#Acteurs de la culture #CDD
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Quelles sont les modalités de renouvellement de contrat d’un praticien…
Avertissement :Les dispositions afférentes au renouvellement des contrats des praticiens attachés recrutés avant la date d’effet du décret n° 2022-135 du 5 février 2022, relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels…

08/06/2022

#Contrat de travail #Praticien hospitalier
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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

28/10/2024

#Politique sociale #Rémunération
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Modèle de contrat de travail à durée indéterminée, entre particulier…
Le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée (hormis pour un remplacement occasionnel). Il est obligatoirement écrit, fait en deux exemplaires, paraphé à chaque page, et signé.Un contrat doit…

01/02/2024

#Assistant maternel #Contrat de travail
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Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix…
En appel d’offres, une fois votre dossier de la consultation constitué, vous devez procéder à la rédaction de l’avis de publicité. Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer dans…

21/10/2023

#Appel d'offres #Avis de publicité des marchés publics
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Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien…
Avertissement :En application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, il n’est plus possible à compter du 7 février 2022 de renouveler…

08/06/2022

#Contractuel #Recrutement
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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet (temps de travail hebdomadaire inférieur à 28 heures) relevant du régime général, et percevant une participation de…

26/02/2023

#Protection sociale #Cotisations
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Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du…

04/02/2025

#Retour à l'emploi #Contrat de travail
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Rédiger un contrat de travail
Les décrets n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 et n° 2022-1153 du 12 août 2022 sont venus préciser les conditions d’emploi et les règles de gestion des agents contractuels. Modifiant le décret n° 88-145 du 15 février…

20/01/2025

#Contrat de travail

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Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

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