Modalité de paiement exemple
Modalité de paiement exemple dans l'actualité
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Quelles sont les modalités de paiement des marchés conclus par simple lettre…
Une commune peut-elle conclure avec un prestataire de services une lettre de commande pour une prestation à coût forfaitaire et mettre au paiement cette prestation à coût forfaitaire même si celle-ci… -
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L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
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Du point de départ du délai de paiement…
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par… -
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Un nouveau service de paiement pour les usagers des établissements publics de…
Une instruction de la DGFIP DGOS précise les modalités de déploiement du paiement en ligne sur internet par carte bancaire…
Modalité de paiement exemple dans les ressources documentaires
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire
18/01/2024
Bulletin de paie d’un artiste musicien avec prélèvement à la…
15/11/2018
La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement…
20/01/2016
Les liaisons informatiques pour la paie
18/06/2023
Le mandat de payer ou d’encaisser
25/04/2017
Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)
08/04/2022
Exemple de clause de remise en compétition appliquée à un…
16/11/2020
Exemple de clause sur le mode de règlement, le délai…
18/03/2021
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Exemple d’arrêté désignant le représentant du pouvoir adjudicateur dans le…
15/01/2019
Délai global de paiement
01/07/2020
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02/04/2024
Modalités de calcul du temps de travail
11/04/2014
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