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Part complémentaire variable dans les ressources documentaires

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La journée complémentaire et les restes à recouvrer

La journée complémentaire et l’analyse des restes à recouvrer sont des séquences budgétaires nécessaires à la fiabilisation et à la viabilisation budgétaire de la collectivité. Liés, la journée complémentaire et…

13/11/2023

#Séparation ordonnateur/comptable #Gestion comptable
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Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…

Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions. Selon la durée hebdomadaire de service, les agents à temps non complet…

10/09/2023

#Temps non complet #Rémunération
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Marchés complémentaires de fournitures : les conditions à respecter pour…

Le recours aux marchés complémentaires vient répondre à la part d’incertitude dans la définition de vos besoins, voire au caractère exclusif de certains achats. Cette procédure constitue une véritable stratégie…

19/05/2019

#Protocole (méthode) #Marché complémentaire
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L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)

Au 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé devront bénéficier d’une couverture complémentaire santé (maladie, maternité, accident) assortie de garanties minimales. L’employeur doit prendre en charge une partie de…

18/03/2014

#Emploi #Protection sociale
picto amenagement-des-territoires

Dossier d’engagement pour les professionnels souhaitant intégrer le réseau d’une…

Ce document propose une liste de questions auxquelles le professionnel souhaitant intégrer le réseau de la monnaie locale complémentaire doit répondre.Les réponses à ces questions permettent d’estimer l’engagement actuel et…

17/04/2018

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers universitaires (PHU) ?

Les praticiens hospitaliers universitaires (PHU), en application des dispositions de l’article 27 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et…

06/04/2021

#Rémunération #Praticien hospitalier
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Les sources de financement

L’examen des comptes des Ehpad conduit au constat de multiples rubriques de produits, tant pour le fonctionnement que pour l’investissement ; celles-ci constituent une diversité dans la nature des ressources, qui…

22/03/2013

#EHPAD #Financement
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Identifier et mobiliser les parties prenantes d’une démarche de concertation

Les démarches de concertation se développent depuis plusieurs années sous la double pression des obligations réglementaires et de la demande du public. Les collectivités locales multiplient les outils permanents et…

16/05/2021

#Concertation #Protocole (méthode)
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L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière…

Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social et les directeurs des soins,…

21/03/2022

#Entretien d'évaluation #Directeur d'établissement médical
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Créer un parti politique local

La vie politique nationale est rythmée par l’alternance politique de majorités composées de partis politiques correspondant à des courants d’idées généralement bien définis. Qu’en est-il au niveau local des partis…

23/12/2011

#Association #Démocratie participative
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Entretenir les parties communes et privatives

Le plan d’entretien étant réalisé, il appartient au responsable hôtellerie de mettre en place des procédures qui concernent les parties communes (intérieures, extérieures, administration) et les parties privatives (chambres des…

15/04/2012

#Organisation des services #Hygiène
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Comprendre le deuil

L’accueil des personnes endeuillées dans les services de l’état civil chargés de rédiger les actes de décès – voir le chapitre « Les actes relatifs au décès » dans État civil en…

12/01/2023

#Gestion du deuil
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Accueil par un maire du congrès de son parti politique…

Le maire (ou son représentant) doit prononcer un discours lors de l’ouverture du congrès de son parti politique dans sa ville. C’est l’occasion de faire la promotion de l’activité militante…

11/05/2011

#Accueil #Discours
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Dynamiser les relations entre la direction de l’éducation et l’action…

L’action dans le champ culturel est une question posée à chaque acteur d’une direction de l’éducation, dans la double perspective de démocratisation et de décentralisation culturelle. Si l’enseignement artistique (musique,…

28/11/2016

#Services de la collectivité #Management