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Participation véhicule fonction dans les ressources documentaires

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Affecter des véhicules aux élus

Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des véhicules et sur quels fondements ? Cette nécessité pratique entre…

29/09/2020

#Véhicule #Élu
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Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer…

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent être amenés à utiliser les véhicules de leur administration pour les déplacements professionnels. Il peut s’agir d’une utilisation ponctuelle d’un véhicule…

10/09/2023

#Véhicule #Avantages en nature
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Délibération attribuant un véhicule de fonction

Ce document présente un modèle de délibération attribuant un véhicule de fonction à un agent, à l’usage de la collectivité.

14/09/2023

#Véhicule #Collectivité territoriale #Avantages en nature
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Accompagner un processus de participation publique par la communication

Quel que soit le processus participatif envisagé (conseil de quartier, comité consultatif, conseil de la jeunesse, concertation, enquête publique, débat public…), il nécessite, pour bien fonctionner, d’être accompagné par un…

18/12/2011

#Démocratie participative
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Arrêté portant attribution d’un véhicule de fonction

L’autorité territoriale attribue un véhicule de fonction aux emplois autorisés par voie d’arrêté.

14/06/2021

#Véhicule #Avantages en nature
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Faire participer le conseil de la vie sociale à la…

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale place l’usager au cœur du dispositif, il dispose de droits qui sont garantis par : le livret d’accueil, la charte…

07/07/2022

#Démocratie participative #Performance (qualité)
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Le dialogue social et la participation dans la fonction publique…

Cette fiche a pour objet d’apporter des informations utiles sur le principe de participation et la définition de la politique sociale dans la fonction publique hospitalière :Quels cadres existent pour le…

01/03/2022

#Démocratie participative #Fonction publique hospitalière
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Identifier la place de la participation dans la communication municipale

Entre communication et participation, c'est un peu l'histoire de l'œuf et de la poule. Communication et participation interrogent très fortement la « gouvernance ». De plus, il s'établit un lien étroit entre…

04/01/2012

#Démocratie participative
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Encourager l’émergence de la participation des usagers au sein des…

L’évolution du secteur social et médico-social a entraîné la transformation, au fil des ans, des droits et libertés individuels de la personne prise en charge.C’est l’article L. 311-3 du Code de…

24/07/2022

#Service d'aide à domicile #Droits des usagers
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Créer une télévision locale participative

Le paysage audiovisuel français, relativement varié, depuis l’apparition de la TNT, est principalement constitué de grandes chaînes nationales et thématiques. Ces chaînes constituent un modèle de télévision classique, basé sur…

10/09/2012

#Projet d'insertion #Médias
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Actualiser le fonctionnement du conseil de la vie sociale en établissement médico-social

Les conseils de la vie sociale (CVS) ont été instaurés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action…

07/02/2023

#ESMS #Règlement intérieur
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Faire participer les bénéficiaires aux instances de l’insertion

En France, les dispositifs participatifs se multiplient depuis plusieurs années : conseils de quartier ; associations de voisins ; réunions publiques ; conseils représentants différents secteurs de la société ; etc. Pourtant, la plupart des…

17/12/2020

#Insertion #Bénéficiaire des ESMS
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Évaluer la participation des usagers : les résultats de l’enquête…

La participation des usagers dans les établissements et services reste un enjeu prioritaire. L’enquête de l’ANESM sur la participation des usagers au fonctionnement des établissements et des services publiée (auprès…

23/02/2015

#Bénéficiaire des ESMS #Indicateur de qualité
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Proposer aux agents un cadre de réflexion sur leur métier…

Cette fiche propose, à titre d’exemple, une séance de travail pour améliorer les conditions d’accueil du public. Ce tableau a été établi suite à un groupe de travail. L’exploitation de…

15/04/2014

#Besoins sociaux #Contrôle qualité et conformité