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Personnes publiques associées

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Personnes publiques associées dans l'actualité

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Personnes publiques associées dans les ressources documentaires

picto culture-et-communication

Organiser un forum des associations ou une fête des associations
« Forum : Place publique des villes romaines où siégeaient les magistrats rendant justice et où avaient lieu les marchés publics. » Si la notion de forum a quelque peu évolué depuis, il…

06/10/2011

#Événementiel #Association
picto sante

Les associations de bénévoles à l’hôpital
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a apporté un certain nombre d’éléments nouveaux applicables à la vie associative…

04/07/2016

#Association #Établissement de santé
picto sante

La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a pleinement reconnu un droit collectif de représentation des usagers dans…

15/11/2021

#Association #Droits des usagers
picto action-sociale

Accompagner les associations de la politique de la ville partenaires des contrats…
Dès le début des années 1980, les associations ont joué un rôle primordial dans la politique de la ville. Elles constituent l’un des supports des orientations et priorités de cette politique…

13/10/2020

#Projet social de territoire #Coopération locale
picto amenagement-des-territoires

Les évolutions en matière de consultation du public et des…
L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à…

21/05/2017

#Association #Concertation
picto institutions-et-administration-territoriale

Accorder une subvention à une association
Le soutien aux associations représente une part importante des politiques publiques des collectivités territoriales.Si les relations entre associations et collectivités publiques ont été clarifiées notamment par l’article 10 de la loi n° 2000-321…

16/01/2023

#Association #Demande de subvention
picto sante

Les associations d'usagers du système de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a pleinement reconnu un droit collectif de représentation des usagers dans…

02/03/2022

#Association #Droits des usagers
picto services-a-la-population

Mettre en œuvre un recueil d’initiatives associatives
Le Plan mercredi dans la continuité du projet éducatif de territorial encourage le développement des partenariats avec les associations. Dans le contexte d’un diagnostic du tissu associatif local, se saisir…

20/03/2019

#Acteur de l'éducation #PEDT #Association #Partenariat local
picto amenagement-des-territoires

Le rôle des associations dans le processus de décision en…
Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou leur mise en œuvre. Plus particulièrement, les associations axées…

14/04/2022

#Association
picto action-sociale

Les enjeux et les étapes du développement des outils numériques…
En France, en 2019, le secteur associatif compte 1 758 500 salariés (soit 1 600 078 équivalent temps plein). La transformation numérique des associations est un enjeu de taille : apprivoiser, maîtriser et partager les…

10/12/2019

#Association #NTIC
picto culture-et-communication

Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une étude récente a notamment montré que, pour 62 % des…

04/01/2012

#Marketing territorial #Support de communication
picto action-sociale

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale et…
Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération et de mutualisation dans les territoires. Les défis…

21/04/2020

#Structure sociale et médico-sociale #Association #Fusion
picto finances-et-comptabilite

Les conventions d’objectifs passés avec des associations
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

11/12/2012

#Association #Convention
picto institutions-et-administration-territoriale

Passer une convention d’objectifs avec une association
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

01/09/2013

#Association #Subvention locale
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment se déroule l’enquête d’utilité publique d’expropriation ?
L’expropriation est une procédure qui a des impacts très importants, puisqu’elle prive des propriétaires de leur(s) bien(s), même moyennant une juste et préalable indemnité. La procédure est donc fortement encadrée.…

06/05/2021

#Enquête publique #Expropriation

Une offre pour chaque métier

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

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