Perte de chance sérieuse d'obtenir le marché
Perte de chance sérieuse d'obtenir le marché dans l'actualité
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Article
Une offre irrégulière interdit toute indemnité pour perte de chance sérieuse d’obtenir…
Une décision fautive du pouvoir adjudicateur peut ouvrir un droit à indemnité d’un candidat si cette illégalité l’a privé d’une… -
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Pas d’indemnisation de la perte de la chance sérieuse si le marché…
Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un marché demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat - et qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute… -
Article
Responsabilité médicale et perte de chance : le doute profite au demandeur
Par un arrêt du 26 mai 2010, le Conseil d'Etat a renversé la charge de la preuve de la perte… -
Article
Peut-on obtenir le sursis à exécution d’un jugement prononçant l’annulation d’un marché…
L’article R. 811-15 du Code de justice administrative, qui permet à l’administration d’obtenir le sursis à exécution d’un jugement ayant annulé…
Perte de chance sérieuse d'obtenir le marché dans les ressources documentaires
Qu’est-ce qu’une perte de chance ?
08/06/2015
Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
23/02/2024
Fiche conseil aux acheteurs : « La cession de créances…
15/10/2020
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
18/12/2019
Avis de marché
12/01/2020
Tout savoir sur la résiliation du marché
03/07/2024
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée…
15/09/2022
Établir la liste annuelle des marchés conclus : marchés concernés,…
08/06/2016
Les marchés globaux de performance (MGP)
17/01/2024
Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition…
06/05/2019
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des…
14/09/2022
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
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