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Prévention des risques psychosociaux fonction publique dans les ressources documentaires

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L’accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique :…

Le 22 octobre 2013, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics…

19/01/2025

#Loi et réglementation #Risques psychosociaux
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Les risques psychosociaux enseignants

La souffrance au travail est une préoccupation assez récente des administrations. L’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail, doublé d’un accord du 26 mars 2010 sur la…

20/05/2019

#Personnel de l'éducation #Risques psychosociaux #Évaluation (méthode)
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Prévenir et diagnostiquer les risques psychosociaux (RPS)

Les risques psychosociaux (RPS) au travail sont de moins en moins ignorés par les collectivités, qui en mesurent le coût en termes d’absentéisme ou de turn-over auprès des agents. Leur…

13/05/2014

#Risques psychosociaux #Évaluation (méthode)
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Disposer des principes généraux de prévention des risques professionnels

La prévention des risques professionnels s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale de l’employeur : elle vise à anticiper et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques des accidents de…

09/09/2024

#Loi et réglementation #Risque professionnel
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Manager les risques psychosociaux en tant que gestionnaire public de…

La prévention des risques psychosociaux (RPS) doit être envisagée comme une démarche intégrée. La mise en place d’une telle démarche doit s’appuyer sur un diagnostic, présenté en CHSCT, qui conduit,…

11/11/2015

#Risques psychosociaux #Management
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Comment intégrer les risques psychosociaux (RPS) dans le document unique…

Pendant longtemps, les risques psychosociaux (RPS) n’ont pas été pris en compte en tant que risques au travail. Des expériences récentes ont montré l’importance de leur prise en compte et…

20/11/2024

#Document unique #Risques psychosociaux
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Préserver la santé morale des agents

L’autorité territoriale doit protéger la santé mentale des agents car il est désormais admis qu’une altération psychologique peut résulter d’une exposition professionnelle à des facteurs de risques présents dans la…

18/05/2014

#Risques psychosociaux #Santé et sécurité au travail
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Élaborer et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques…

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) recensant les résultats de l’évaluation des risques est obligatoire, quels que soient la taille de l’établissement et le secteur d’activités. Il formalise le…

09/09/2024

#Document de gestion des risques #Santé et sécurité au travail
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Mettre en place une cellule de prévention et de veille des…

Les risques psychosociaux (RPS) sont devenus un sujet majeur de la prévention dans les collectivités. Risques plurifactoriels souvent complexes à appréhender, leur identification et surtout leur prévention nécessitent une approche…

21/01/2025

#Risques psychosociaux #Organisme lié aux RH #Prévention médicale
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

06/02/2025

#Concertation #Organes de l'État
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Les dispositifs de prévention des risques psychosociaux

Il incombe à chaque responsable d'établissement de mettre en place des moyens de prévention du risque psychosocial. Ces dispositifs ne sont pas définis légalement et chaque établissement peut négocier un…

20/10/2013

#Risques psychosociaux #Prévention médicale
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Repérer et prévenir les risques psychosociaux dans le secteur culturel

Les acteurs de la culture sont tiraillés entre les exigences des artistes, les doléances des publics, les demandes des partenaires et leurs propres valeurs. Tenus d’être efficaces, ils sont régulièrement…

09/03/2011

#Risques psychosociaux #Management
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Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux

L’augmentation continue depuis une dizaine d’années de la fréquence et de la gravité des arrêts de travail, associée à des contraintes financières de plus en plus prégnantes, fait de la…

13/11/2024

#Management #Absence
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Risques psychosociaux (RPS) à l’hôpital : manifestation, prévention et gestion

Les risques psychosociaux (RPS), s’ils constituent une menace patente au sein de toutes les organisations, revêtent un caractère plus marqué encore dans les établissements publics de santé. En effet, ceux-ci…

11/06/2019

#Risques psychosociaux
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La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une…

Par principe, nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire « s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de…

17/04/2023

#Recrutement #Santé et sécurité au travail