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Prime de résultat

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Prime de résultat dans l'actualité

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Prime de résultat dans les ressources documentaires

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Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite…
Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances ont été généralisés dans la fonction publique territoriale. La loi est venue à partir de 2010 fixer…

06/02/2022

#Évaluation #Primes
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L’approbation des résultats
Cette fiche traite de l’approbation des résultats de l’exercice, en insistant sur le pluriel du terme « résultats » : y aurait-il plusieurs résultats ? Non, il y a un seul résultat qui est…

04/05/2012

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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L’affectation du résultat
Cette procédure, instituée par l’instruction M14, donne une « image plus comptable » du résultat et de son affectation, plus proche des techniques de la sphère privée, et déjà en…

06/04/2021

#Compte administratif #Stratégie financière
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Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?
Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Pour chacune des sections, un résultat est constitué.…

02/06/2020

#Processus budgétaire #Budget primitif
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Constituer son résultat de fin d’exercice
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de voter leur budget primitif sans reprise de résultats, avec reprise anticipée de résultats ou après vote…

16/05/2017

#Vote du budget #Section budgétaire #Budget primitif
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L’affectation du résultat des établissements médico-sociaux
La loi d’accompagnement de la société au vieillissement de 2015 a mis en place l’obligation pour les établissements médico-sociaux, et notamment les Ehpad, de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et…

18/04/2022

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Les stratégies de constitution du résultat
Dans le cadre de l’exécution de leur budget et de la production de leur compte administratif, les collectivités territoriales sont tenues de respecter la règle de l’équilibre (cf. fiche Comment…

14/11/2022

#Compte administratif #Stratégie financière
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Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel
Élément essentiel de la communication financière, le bilan de l’année écoulée traduit les réalisations de l’exercice mais également la santé financière de la collectivité. Il exprime une vision générale de…

17/07/2023

#Communication budgétaire et financière #Compte administratif
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Calcul de l'affectation du résultat
Après avoir constaté vos résultats issus du compte administratif pour les sections de fonctionnement et d'investissement, cet outil vous permettra de rapidement calculer votre résultat à affecter. Pour cela, il…

01/03/2022

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Le résultat du compte administratif
Le budget prévoit, en section de fonctionnement, un prélèvement complémentaire sur les recettes de fonctionnement qui constitue un autofinancement complémentaire des dépenses d’investissement.Avant la parution des instructions comptables M14, M52…

10/04/2023

#Compte administratif #Équilibre réel
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Montant mensuel de la prime d’activité pour un célibataire sans…
La prime d’activité est calculée en fonction du nombre de personnes vivant au foyer avec ou sans ressources. Elle se substitue à la prime pour l’emploi et au RSA activité.…

20/07/2022

#Primes #Aides sociales
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La prime régionale à la création d’emploi
La prime régionale à la création d’emploi a été créée par le décret n° 82-806 du 22 septembre 1982, et a été ensuite intégrée, en 1996, dans la partie réglementaire du Code…

23/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT : bénéficiaires…
Intégrée dans une série de mesures salariales pour la fonction publique présentée dans le cadre des rencontres salariales 2023 (augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet…

06/11/2023

#Fonction publique territoriale #Agent #Primes
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Comprendre et mobiliser la prime d’activité
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », a créé la prime d’activité. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2016…

19/02/2024

#Primes #Aides sociales
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Analyser les résultats sur le plan comptable et budgétaire
Pour développer le projet social de territoire, le directeur de centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit optimiser ses marges de manœuvre financières. Le résultat comptable et budgétaire peut lui permettre…

14/06/2022

#Document budgétaire #Analyse financière

Une offre pour chaque métier

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Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a démarré

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Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

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