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Prime incitative

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Prime incitative dans l'actualité

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Prime incitative dans les ressources documentaires

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Montant mensuel de la prime d’activité pour un célibataire sans…
La prime d’activité est calculée en fonction du nombre de personnes vivant au foyer avec ou sans ressources. Elle se substitue à la prime pour l’emploi et au RSA activité.…

20/07/2022

#Aides sociales #Primes
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Comprendre et mobiliser la prime d’activité
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », a créé la prime d’activité. Celle-ci a remplacé deux systèmes : le RSA activité…

31/03/2025

#Aides sociales #Primes
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La prime d’aménagement du territoire (PAT)
La prime d’aménagement du territoire (PAT) était en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires régionaux ; en effet, elle a été mise en extinction fin…

03/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale
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Savoir inciter ses fournisseurs à la performance dans l’exécution des…
La performance de l’achat public est de plus en plus liée à une relation équilibrée avec les titulaires des contrats. Ainsi, intéresser ses fournisseurs à la performance du contrat peut…

17/12/2024

#Exécution technique du marché
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La redevance incitative
Pour aller plus loin, la collectivité peut mettre en place une redevance incitative. Ce document expose en quoi cette redevance incitative consiste et comment la calculer.

10/05/2020

#Collecte des déchets #Produits des domaines et des services
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La prime régionale à la création d’emploi
La prime régionale à la création d’emploi a été créée par le décret n° 82-806 du 22 septembre 1982, et a été ensuite intégrée, en 1996, dans la partie réglementaire du Code…

23/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT : bénéficiaires…
Intégrée dans une série de mesures salariales pour la fonction publique présentée dans le cadre des rencontres salariales 2023 (augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet…

06/11/2023

#Fonction publique territoriale #Agent #Primes
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Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois
Le maire ou le président vous demande de mettre en place une nouvelle prime, versée en fin d’année, et représentant l’équivalent d’un treizième mois de salaire.Après avoir vérifié s’il était…

14/02/2022

#Primes
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Verser la prime de service et de rendement aux agents…
La prime de service et de rendement (PSR), créée à l’origine en faveur de certains fonctionnaires de l’État, est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du…

17/01/2021

#Indemnités #Filière technique
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Régime indemnitaire (primes annuelles)
Versées par les communes, les primes annuelles sont en principe les seuls éléments de rémunération qui ne sont pas soumis au principe de parité avec la fonction publique de l’État.…

02/02/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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La prime d’engagement de carrière hospitalière
Afin de rendre les établissements publics de santé (EPS) plus attractifs, notamment pour les jeunes médecins en début de carrière, et face aux difficultés de recrutement dans certaines spécialités en…

03/12/2020

#Primes
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Calcul des différentes primes selon le cadre d’emplois et le…
Cet outil vous permettra de connaître l’ensemble des primes en fonction de la filière, du cadre d’emplois et du grade de l’agent. En outre, la méthode de calcul est expliquée…

10/09/2024

#Régime indemnitaire
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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, de…
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce transfert est matérialisé sur le bulletin de…

15/02/2022

#Régime indiciaire #Gestion de la paie
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Tableau récapitulatif des dispositifs cumulables avec la prime d’embauche accordée…
Les embauches réalisées par les services à la personne de moins de 250 salariés, à partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, bénéficient durant les deux premières années du contrat…

19/02/2019

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Rédiger des clauses incitatives
L’acheteur public recherche, aujourd’hui, les moyens d’obtenir un meilleur niveau de performance à travers ses contrats. Les clauses incitatives permettent de rendre ses contrats plus efficients et doivent ainsi être…

06/12/2020

#Clause d'insertion sociale

Une offre pour chaque métier

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Harmoniser les conditions d'octroi des "primes de treizième mois" ...

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Difficultés d'assurance des collectivités : bientôt des améliorations concrètes

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