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Prix forfaitaire

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Prix forfaitaire dans l'actualité

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Prix forfaitaire dans les ressources documentaires

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Décomposer le prix global et forfaitaire
Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) correspondant. Comment procéder…

26/05/2020

#Définition des besoins #Choix du prix du marché
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Décomposition du prix global et forfaitaire
Une fois le CCTP rédigé, il convient de mettre en forme l’estimation du coût des travaux résultant du projet pour en faire la décomposition du prix global et forfaitaire.

12/10/2022

#Marché de travaux

Modèle de décomposition du prix global et forfaitaire
Une fois le CCTP rédigé, il convient de mettre en forme l’estimation du coût des travaux résultant du projet pour en faire la décomposition du prix global et forfaitaire.

30/06/2017

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Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable, unitaire, forfaitaire)
Le prix est le pilier de la notion de marché de travaux. L’article L. 2 du Code de la commande publique définit le marché public comme un contrat conclu à titre…

29/11/2023

#Choix du prix du marché #Marché de travaux
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Modèle de décomposition du prix global et forfaitaire pour un…
Ce modèle comprend des exemples à suivre pour déterminer la décomposition du prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché de travaux.

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
La maîtrise de l’évolution des prix dans un contrat est essentielle pour réaliser un achat performant dans la durée.La crise sanitaire et plus encore la crise économique ont rendu majeur…

24/11/2022

#Choix du prix du marché
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Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix,…
La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le marché. Ces…

02/04/2024

#Révision du prix du marché #Clause de prix du marché
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Modèle d’actualisation de prix à utiliser pour élaborer la clause…
Ce document reprend les principales informations à mentionner dans votre clause de prix : prix initial du marché, index contractuel, formule d’actualisation du prix, etc. Vous pourrez l’adapter aux spécificités de…

24/02/2020

#Actualisation du prix du marché #Clause de prix du marché
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Actualiser le prix
L’élaboration de la clause de prix est un élément fondamental dans la définition de la stratégie d’achat. Il faut distinguer notamment le prix ferme, qui n’évolue pas en fonction des…

05/03/2024

#Actualisation du prix du marché #Marché de travaux
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Rédiger les pièces de prix
Les articles L. 2 et L. 1111-1 du Code de la commande publique définissent le marché public comme un contrat conclu à titre onéreux et fait donc de la notion de prix,…

29/11/2023

#Choix du prix du marché #Marché de travaux
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Déterminer sa dotation forfaitaire
La dotation globale de fonctionnement des communes est composée de plusieurs dotations, dont la principale est la dotation forfaitaire. Celle-ci est souvent appelée à tort « DGF ». Il convient de ne…

31/01/2024

#DGF #Commune
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Réviser le prix
La révision permet de modifier (à la hausse comme à la baisse) le prix initial d’un marché pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d’exécution du marché. La révision…

05/03/2024

#Révision du prix du marché #Marché de travaux
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Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application,…
L’élaboration de la clause de prix est un élément fondamental dans la définition de votre stratégie d’achat. Vous devez y porter une attention toute particulière. Il faut distinguer notamment le…

02/04/2024

#Actualisation du prix du marché #Clause de prix du marché
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Les causes de nullité de l’amende forfaitaire
La constatation d’une infraction au stationnement, au Code de la route ou à la vitesse exige la rédaction dans la plupart des cas d’une amende forfaitaire. Cet écrit doit être…

16/07/2023

#Contravention
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CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et…
Le prix constitue naturellement un élément essentiel des marchés publics tant pour les pouvoirs adjudicateurs qui doivent faire le meilleur usage possible des deniers publics que pour les opérateurs économiques.La…

02/04/2024

#CCAP #Clause de prix du marché

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Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a démarré

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