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Procédure de fermeture d'une école dans les ressources documentaires

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La procédure de fermeture d’une école

La fermeture d’une école n’est pas un acte anodin, car il est mal vécu par les habitants et les parents. Il est synonyme d’échec pour les élus, de perte de poste…

17/10/2022

#École #Stratégie de communication
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Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture…

Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons, de l’arrêté municipal aux situations d’urgence en passant…

15/11/2011

#Débit de boisson
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Annonce du projet de fermeture d’une école et de redéploiement…

Face à une baisse continue des effectifs scolaires, le maire prononce un discours pour informer les familles de cette situation et les préparer, très en amont, à une éventuelle fermeture…

09/05/2011

#École #Discours
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La procédure de fermeture des débits de boissons

La fermeture d’un débit de boissons, d’une durée variable et motivée par plusieurs types de motifs, peut être ordonnée par différentes autorités :le préfet ;le ministre de l’Intérieur ;le maire ;le juge.Même si le…

08/03/2023

#Débit de boisson
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Modèle de délibération de fermeture d’une école

Modèle de délibération argumentée concernant la fermeture d’une école, visant non seulement les articles des Codes, mais la demande d’avis préalable au préfet.

18/10/2022

#École #Stratégie de communication
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Fiche méthodologie pour une fermeture d’école

La fermeture d’école nécessite un calendrier de concertation des acteurs avec une argumentation préparée et partagée, une communication contrainte par le calendrier et une relocalisation des élèves, voire des personnels…

18/10/2022

#École #Stratégie de communication
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Modèle de demande d’avis préalable à une fermeture d’école

Modèle de lettre demandant l’avis du préfet, préalable à la fermeture d’une école maternelle conformément à l’obligation légale.

18/10/2022

#École #Stratégie de communication
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Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération funéraire qui consiste à retirer d’un lieu de sépulture un ou des corps, des restes mortels, une ou plusieurs urnes.Elle obéira à différents scénarios suivant la nature…

15/11/2021

#Opération et autorisation funéraire #Exhumation
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Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet…

La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, dite « loi Jospin », fait obligation à chaque école d’élaborer un projet qui présente les modalités particulières de mise en œuvre des…

26/09/2015

#PEDT #Vie scolaire
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Faire concorder les outils métier et ONDE « Outil numérique…

Chaque année, le maire dresse la liste de tous les enfants soumis à l’obligation scolaire résidant dans sa commune (article L. 131‑6 du Code de l’éducation). Pour répondre à cette obligation,…

22/10/2020

#Management #Organisation des services
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Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…

À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les règles du financement des écoles privées ont…

28/09/2014

#Politique de l'éducation #Gestion financière et fiscale
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Mode d’emploi de la direction de l’éducation à l’attention des…

Mémento pour les directeurs d’école, ce document fait état du calendrier d’action entre les deux institutions, commune et école. Il présente thématiquement les procédures administratives et les contacts des référents.…

10/02/2022

#Directeur d'établissement scolaire #Politique de l'éducation
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Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées

La sectorisation scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque établissement un nombre d’élèves correspondant à ses capacités d’accueil et…

22/04/2015

#École #Politique de l'éducation
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La procédure de préparation de la carte scolaire pour la…

Malgré l’ancienneté des textes à ce propos, ce n’est qu’en 1983, à la suite du train de mesures des lois de décentralisation, que l’inspecteur d’académie a demandé à la ville de…

18/07/2011

#Politique de l'éducation #Stratégie de communication
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La procédure avec négociation

La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur leur projet.Pour choisir les entreprises de construction, le…

26/03/2024

#Procédure négociée en marché public #Marché de travaux