![[ép. 232] Répartition intercommunale des sièges : enjeu des prochains mois](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-232-repartition-intercommunale-des-sieges-enjeu-des-prochains-mois-1-300x161.png)
![[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-231-urbanisme-peut-on-doit-on-rattraper-un-projet-illegal-via-l-ediction-de-prescriptions-300x161.png)
Procédure de fermeture d'une école
Procédure de fermeture d'une école dans l'actualité
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Article
L'AMRF demande un moratoire sur les fermetures de classes et d'écoles
Les maires ruraux s'inquiètent de la volonté de l'Éducation nationale d'accélérer les fermetures de classes et d'écoles en milieu rural. -
Article
Covid-19 : vers un protocole allégé à l'école et moins de fermetures…
Vers un nouveau protocole sanitaire à l'école : le ministère de l'Éducation étudiait vendredi 18 septembre 2020 un allègement des règles sur les cas contacts qui devrait faire baisser les fermetures… -
Article
Écoles : le Conseil scientifique recommande de dépister davantage pour éviter les…
Les tests dans les écoles primaires devraient être plus généralisés et plus réguliers que ce qui est prévu par l'Éducation nationale, faute de quoi… -
Article
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres.
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Article
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Article
03/01/2018 Passation des marchés
La procédure du dialogue compétitif reste une procédure d’exception
Procédure restreinte, le dialogue compétitif permet à l’acheteur de conduire un dialogue avec les candidats admis en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle…
Procédure de fermeture d'une école dans les ressources documentaires
La procédure de fermeture d’une école
17/10/2022
Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture…
15/11/2011
Annonce du projet de fermeture d’une école et de redéploiement…
09/05/2011
La procédure de fermeture des débits de boissons
08/03/2023
Modèle de délibération de fermeture d’une école
18/10/2022
Fiche méthodologie pour une fermeture d’école
18/10/2022
Modèle de demande d’avis préalable à une fermeture d’école
18/10/2022
Respecter la procédure d’exhumation
30/10/2024
Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet…
26/09/2015
Faire concorder les outils métier et Onde « Outil numérique…
21/10/2020
Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
27/09/2014
Mode d’emploi de la direction de l’éducation à l’attention des…
10/02/2022
Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées
22/04/2015
La procédure de préparation de la carte scolaire pour la…
17/07/2011
La procédure avec négociation
05/03/2025
Une offre pour chaque métier
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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...