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Projet d'aménagement

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Projet d'aménagement dans l'actualité

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Projet d'aménagement dans les ressources documentaires

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La maîtrise du projet d’aménagement
Lorsque les collectivités souhaitent conserver la maîtrise de leur projet d’aménagement, elles doivent respecter certaines formalités, selon que le projet est soumis, par exemple : à une procédure complète et très…

18/03/2021

#Opération d'aménagement #Maître d'ouvrage
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La gouvernance des projets d’aménagement avec l’architecte des Bâtiments de…
Tout comme les projets de travaux des particuliers, les projets d’aménagement des collectivités territoriales peuvent nécessiter, dans certains cas, la consultation de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).Les ABF sont…

25/01/2024

#Gouvernance intercommunale #Aménagement territorial #Certificat d'urbanisme
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Mobiliser les acteurs locaux autour d’un projet de territoire
Le projet de territoire constitue, pour un grand nombre de collectivités locales et leurs groupements, un cadre pluriannuel et concerté dans lequel inscrire leur action, à plus ou moins long…

14/04/2021

#Concertation #Projet de territoire
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Comprendre le projet partenarial d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme
Introduit par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite Élan), ce nouveau dispositif est destiné à favoriser la production de logements dans des…

15/01/2019

#Opération d'aménagement #Autorisation d'occupation du sol
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Délivrer un permis d’aménager
Après avoir procédé à l’instruction du dossier et étudié la faisabilité du projet, l’autorité compétente doit procéder à la délivrance du permis d’aménager (PA). L’examen du dossier se fait à…

15/01/2019

#Permis d'aménager
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Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle…
Lorsqu’une collectivité souhaite réaliser un projet d’aménagement, elle dispose de plusieurs outils juridiques et opérationnels, des plus complexes aux plus restreints : ZAC, lotissement, association foncière urbaine, permis de construire groupé,…

18/04/2022

#Opération d'aménagement #Document de procédure administrative
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La prime d’aménagement du territoire (PAT)
La prime d’aménagement du territoire (PAT) était en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires régionaux ; en effet, elle a été mise en extinction fin…

03/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale
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Comprendre la portée d’une déclaration de projet
L’article L. 300-6 du Code de l’urbanisme définit la déclaration de projet (DP) par sa finalité, à savoir que l’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent…

24/03/2024

#Opération d'aménagement #Document de procédure administrative
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Comment organiser l’inauguration des aménagements urbains
Éléments visibles, s’il en est, d’un programme municipal, les projets d’aménagements urbains qui impactent les citoyens dans leur vie quotidienne ne peuvent être appréhendés par l’équipe municipale que dans le…

12/01/2012

#Inauguration #Opération d'aménagement
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Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de…
Après l’obtention d’un permis d’aménager, il est parfois nécessaire de déposer un dossier modificatif afin de faire évoluer le projet initial.En cours de validité, un permis d’aménager ne peut faire…

18/09/2022

#Permis d'aménager
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Élaborer le contenu du PLU : du diagnostic au projet
Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour l’environnement), Alur et Élan est un document d’urbanisme…

19/03/2023

#Plan local d'urbanisme #Diagnostic de territoire
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Comprendre le champ d’application du permis d’aménager
Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a réformé en profondeur la réglementation des autorisations d’urbanisme tant pour les travaux de construction que pour l’utilisation du sol.Selon la nature du projet…

07/10/2017

#Permis d'aménager
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Les zones d’aménagement concerté
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

09/06/2019

#ZAC #Construction immobilière
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Communiquer pour accompagner le projet urbain
Le terme de « projet urbain » regroupe des actions d’aménagement allant du vaste projet de territoire au simple programme architectural, mais il désigne à chaque fois une opération impactant la vie…

14/05/2012

#Planification urbaine #Stratégie de communication
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Tenir compte de l’archéologie préventive dans un projet d’aménagement
L’archéologie préventive est une des composantes essentielles d’une opération d’aménagement. Elle constitue une mission de service public à laquelle chaque aménageur doit contribuer. En effet, afin de détecter la présence…

01/11/2011

#Chantier #Vestiges

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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