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Protocole d'évaluation dans les ressources documentaires

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Élaborer un protocole de bientraitance dans un établissement

Avant l’avènement de la loi du 2 janvier 2002, les institutions et services faisaient pour certains d’entre eux l’objet de nombreuses critiques liées à la qualité de l’accompagnement rendu aux personnes…

15/11/2018

#ESMS #Bientraitance #Protocole (méthode)
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Quelle évaluation des apprentissages en accueil de loisirs ?

Les structures d’accueil éducatif sont des acteurs importants de l’offre de service en matière de loisirs. Et à l’égal des autres partenaires éducatifs interagissant sur les temps de l’enfant, elles…

02/12/2015

#ALSH #Évaluation (méthode)
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L’évaluation des établissements : autoévaluation et évaluation externe

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a mis en place un conseil d’évaluation de l’école qui est chargé d’évaluer, en toute indépendance, l’organisation et…

04/10/2022

#Politique de l'éducation #Communication #Évaluation #Management
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L’évaluation professionnelle dans le cadre du PPCR

La rentrée 2017 met en œuvre les nouvelles procédures d’évaluation professionnelle des quelque 820 000 fonctionnaires de l’Éducation nationale. Élaborées dans le cadre du protocole « Parcours professionnel, carrières et rémunérations » (PPCR), elles…

24/03/2022

#CPE #Évaluation
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Faire face à l’évaluation de l’établissement par un organisme évaluateur

Depuis 2002 et la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS dans leur ensemble et les Ehpad en particulier doivent rendre compte de la qualité…

14/02/2023

#EHPAD #Évaluation (méthode)
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Auto-évaluer l’Ehpad dans le cadre de l’évaluation continue de la…

La démarche qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est modifiée avec la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé…

12/04/2023

#EHPAD #Évaluation (méthode)
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Modèle abrégé du rapport d’évaluation externe de l’Agence nationale d’évaluation…

Document de synthèse pour l’évaluation externe présentant les principaux points évalués et les préconisations de l’évaluateur.

17/06/2019

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
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L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière…

Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social et les directeurs des soins,…

21/03/2022

#Entretien d'évaluation #Directeur d'établissement médical
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Choisir l’évaluateur

L’article L. 3313-5 du Code de l’action sociale et des familles dispose que le renouvellement de l’autorisation doit reposer exclusivement sur les résultats de l’évaluation externe ; aussi, la qualité du rapport…

17/06/2019

#Contrôle qualité et conformité #Prestataire

Protocole de notation

Cet exemple de protocole institutionnel de notation, à l’attention des cadres évaluateurs de l’hôpital, pose le cadre général, les règles, les principes et les usages institutionnels en matière de notation.…

20/02/2020

#Entretien d'évaluation
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Trame d’évaluation partagée : Évaluer le besoin en accompagnement du…

La FNARS IDF, l’AORIF et l’AFFIL ont signé en 2010 une convention régionale de coopération proposant une trame d’éléments partagés d’évaluation sociale pour l’accès au logement. Consultez la page « Évaluer…

14/03/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Évaluer le personnel

L’évaluation du personnel fait partie intégrante du management d’une équipe. Cette évaluation peut avoir plusieurs intérêts en fonction des objectifs recherchés, du déroulement du contrat du professionnel, de la période…

15/03/2022

#Évaluation #Management

Référentiel d’évaluation de la qualité

Le référentiel d’évaluation de la qualité est le document central de l’ensemble de la démarche qualité dans les établissements médico-sociaux à domicile. Il dispose de trois chapitres : la personne, les…

23/02/2023

#Performance (qualité) #ESMS
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Respecter les obligations d’évaluation

La loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale rend obligatoire l’évaluation de tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux. L’article précise aussi l’objet de l’évaluation (« les établissements et services…

17/06/2019

#Loi et réglementation #Contrôle qualité et conformité
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Référentiel d’évaluation de la qualité

Le référentiel d’évaluation de la qualité est le document central de l’ensemble de la démarche qualité dans les établissements médico-sociaux à domicile.Il dispose de 3 chapitres : la personne, les…

27/02/2023

#Document de procédure administrative #Contrôle qualité et conformité