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Réflexion éthique

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Réflexion éthique dans l'actualité

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Réflexion éthique dans les ressources documentaires

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Mise en place d’un espace de réflexion éthique régional en…
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit la mise en place d’un espace de réflexion à destination…

08/06/2023

#Droits du patient #Formation #Établissement de santé
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Identification et déploiement d’un questionnement éthique au sein d’un ESMS
Cet outil permet d’identifier un questionnement éthique auquel les équipes sont confrontées et de mettre en évidence le dilemme à examiner.Son objectif est, dans un premier temps, de formuler clairement…

24/02/2025

#ESMS #Performance (qualité) #Protocole (méthode)
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Le questionnement éthique dans les ESMS
Le manuel d’évaluation des ESMS de la Haute Autorité de santé (HAS) met en avant l’importance du questionnement éthique et précise dans ses critères 2.1 à 2.3 la nécessité d’instaurer…

03/03/2025

#ESMS #Performance (qualité) #Protocole (méthode)
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Concevoir et rédiger une charte éthique
Avant même de parler de qualité, il est indispensable d’aborder les questions d’éthique et de déontologie, en effet ce sont les valeurs éthiques et les principes déontologiques qui vont donner…

08/03/2022

#Opération de communication #Performance (qualité)
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Le référent alerte éthique
Le référent alerte éthique permet aux agents publics ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels d’une collectivité ou d’un établissement public de révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne…

08/06/2023

#Responsabilité des fonctionnaires
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Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, souvent abrégé en Comité consultatif national d'éthique (CCNE), est un organisme consultatif français indépendant créé…

02/07/2023

#Droits des usagers #Politique de Santé
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Cadre de mémoire technique sur la qualité éthique
Ce questionnaire, relatif à l’évaluation des critères éthiques des offres, recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats pour chaque catégorie de produits : existence d’un label éthique, recours à…

06/09/2019

#Structure d'accueil de la petite enfance #Clause d'insertion sociale
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Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
Selon l’indice de perception de la corruption (IPC) publié annuellement par l’ONG Transparency International, la France se classe 20/180 pays en 2023 avec une note de 71/100. En outre, l’ONG…

24/02/2025

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour…
Le secteur de production des jeux et jouets est caractérisé par une forte délocalisation de la production en Asie du Sud-Est et plus particulièrement en Chine. Autre particularisme, ce secteur…

06/09/2019

#Structure d'accueil de la petite enfance #Clause d'insertion sociale
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Alimenter sa réflexion pour la rédaction d’un référentiel interne
Ce document propose des pistes de travail pour alimenter sa réflexion dans la définition d’un référentiel interne.

28/02/2016

#Achat durable #Marché de travaux
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Modèle d’arrêté de désignation du référent alerte éthique
Ce modèle d’arrêté vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent alerte éthique. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.

19/06/2023

#Responsabilité des fonctionnaires #Organisation des services
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Réunir les conditions éthiques et managériales pour réussir
La mise en place d’une démarche de qualité nécessite de la part de la direction et de l’encadrement le respect d’une certaine éthique et des pratiques managériales centrées sur la…

18/04/2014

#Management #Protocole (méthode)
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Quelques éléments ou jalons pour une réflexion sur l’animation dans…
Comment aider votre animateur ou orienter votre intervenant afin d’adapter au mieux les activités physiques et l’animation en général aux aptitudes des résidents ? Le document joint apporte des éléments de…

14/05/2014

#Animation pour les personnes âgées #Organisation des services
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Une éthique de la gratuité d’après Jean-Louis Sagot-Duvauroux
Quels enjeux de civilisation couvent sous la question de la gratuité ? À quel prix peut-on encore dire avec Bruce Sterling : « Gratuit comme l’air, l’eau… Gratuit comme la connaissance » ? Jean-Louis Sagot-Duvauroux…

06/04/2017

#Politique de l'éducation
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Intégrer dans un marché public de vêtements de dessus des…
Le 24 avril 2013, l’immeuble dénommé Rana Plaza s’effondre au Bangladesh après l’apparition de fissures qui ont été ignorées par les responsables des ateliers. Ce bâtiment abritait des ateliers textiles de…

07/09/2023

#Achat durable #Clause d'insertion sociale

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