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Réponse ministérielle

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Réponse ministérielle dans l'actualité

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Réponse ministérielle dans les ressources documentaires

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Exercer son droit de réponse sur Internet
Le droit de réponse est la possibilité offerte à une personne mise en cause par un organe de presse (papier, audiovisuel ou de communication en ligne) de répondre à la…

05/11/2013

#Site internet #Droit de réponse
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Gérer un droit de réponse dans ses publications
Le droit de réponse, consacré par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permet à toute personne, quand elle est mise en cause nommément…

24/03/2016

#Droit de réponse
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Utiliser son droit de réponse dans la presse en période…
À l’approche des élections, il n’est pas rare de voir paraître des articles pour tirer un bilan et critiquer l’action des élus. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté…

20/02/2020

#Médias #Droit de réponse
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La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » et…
Découlant du rapport « Zéro sans solution » de Denis Piveteau, la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » consiste à élaborer une réponse modulable et adaptée à chaque personne ne bénéficiant pas…

27/05/2018

#Accompagnement des publics #Personne handicapée #Projet de vie
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Réponse à un appel à candidatures à la mise en…
Répondre à un appel à candidatures de l’ARS pour mettre en place un centre de ressources territorial nécessite du temps et un travail de concertation avec les différents partenaires qui…

15/12/2022

#Personne âgée #Projet de territoire #Appel d'offres
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Modèle de réponse à un recours administratif
Une réponse formalisée à un recours administratif est souhaitable afin notamment de désamorcer la tension née de la contestation. La rédaction de la réponse impose une analyse du recours et…

30/05/2016

#Voie de recours #Indemnisation
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Organisation de la réponse sanitaire (Orsan)
La réponse sanitaire aux situations exceptionnelles doit permettre d’optimiser la prise en charge des patients lors d’événements graves et/ou inhabituels, et de garantir la continuité et la qualité des soins…

22/03/2020

#Gestion de crise #Dispositif médical
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Acteurs de la réponse sanitaire (Orsan)
La réponse sanitaire aux situations exceptionnelles s’appuie sur des principes généraux d’organisation pour faire face à différents scénarios de situations sanitaires. La réponse doit être graduée pour permettre l’adaptation des…

17/10/2017

#Établissement de santé #Dispositif médical
picto action-sociale

Coopération territoriale et qualité
Depuis l’avènement de la Révolution, l’État a pris en mains les questions sociales et le versant sanitaire. Ne pouvant tout faire seul, il s’est progressivement structuré et s’est appuyé sur…

11/07/2021

#Coopération locale #Performance (qualité)
picto finances-et-comptabilite

Grille de réponses des candidats dans le cadre d’un marché…
Ce modèle de grille de réponses est proposé dans le cadre d’une mise en concurrence pour acquérir un logiciel de comptabilité. Cette grille comporte une suite de questions précises sur…

14/06/2022

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Délivrer le certificat d’hérédité
La délivrance de certificat d'hérédité par le maire est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers créanciers des collectivités et établissements publics de justifier de leur qualité d'héritier.Dans une…

10/11/2015

#Certificat d'hérédité
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Procédure qualité pour gérer la violence scolaire en EPLE
La problématique de la sécurité des élèves et des personnels s’impose année après année comme un enjeu majeur de l’école républicaine. Les enquêtes se suivent et, malheureusement, se répètent dans…

10/07/2022

#Politique de l'éducation #Prévention et lutte contre la délinquance #Violence
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Les obligations légales relatives au livret d'accueil
L’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 (en insérant dans le Code de la santé publique un article L. 710-1-1) avait instauré un certain nombre de procédures et créé des instruments juridiques visant…

14/01/2024

#Accueil #Support de communication
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Demande d’insertion de réponse
Vous joindrez à ce document votre réponse en annexe.

19/12/2011

#Journal #Droit de réponse
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de réponse à un administré
Ce courrier propose un modèle de présentation type d’un courrier administratif en réponse à une demande usager.

30/09/2019

#Document de procédure administrative #Protocole (méthode)

Une offre pour chaque métier

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