Représentation juridique
Représentation juridique dans l'actualité
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Article
Le régime des marchés publics de services juridiques expliqué par Bercy
Les services juridiques et de représentation en justice font l’objet d’un régime spécifique adapté aux règles particulières gouvernant les professionnels du droit. -
Article
Un marché portant sur des prestations juridiques nécessite un agrément
La loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques limite l'exercice des consultations juridiques à certaines professions limitativement énumérées. -
Weka TV
[ép. 49] La mutualisation des fonctions juridiques et achat public
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours et un grand dossier consacré à la mutualisation des fonctions juridiques… -
Article
La cartographie comme outil de sécurité juridique de l'achat public
Au sein d'une administration, le service de la commande publique est souvent considéré comme le garant de la sécurité juridique de l'achat public. Ce service doit alors se servir d'outils…
Représentation juridique dans les ressources documentaires
Organiser les élections des représentants du personnel au sein des…
17/03/2022
Le mécanisme de représentation-substitution
10/01/2016
Mettre en place une veille juridique permanente selon les besoins…
11/01/2015
Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la…
19/06/2019
Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements…
18/12/2022
Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
24/11/2020
Élire les représentants de la collectivité au sein des organismes…
11/12/2011
Système représentatif et démocratie lycéenne
05/03/2023
Évaluer les droits d'auteur d’une représentation
21/03/2011
Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique
06/05/2019
Une offre pour chaque métier
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